Différence traitement et malhoneteté

mrmcam -  
Isadore Messages postés 1913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant une situation professionnelle qui s'est dégradée sur plusieurs mois et qui a aujourd'hui un impact sérieux sur ma santé mentale.

Depuis juillet, mon entreprise m'a engagée dans un processus d'évolution de carrière particulièrement long et inhabituel, marqué par de nombreux reports, modifications et présentations successives. Malgré le soutien écrit et répété de ma responsable, l'évolution m'a finalement été refusée sur la base de critères jamais communiqués auparavant. Le manque de transparence, la durée anormale de la procédure et les incohérences managériales soulèvent des questions quant au respect de la bonne foi contractuelle et à une possible inégalité de traitement.

J'ai ensuite été en arrêt maladie pendant une semaine, immédiatement avant le début de mes congés. La direction a par la suite invoqué cet arrêt pour justifier le fait de ne pas m'avoir informée du départ de ma collègue. Or, cette justification ne correspond pas à la chronologie des faits : ma collègue avait posé sa démission dès le 09/11, et mon absence n'a débuté que le 15/12.

À mon retour de congés en janvier, j'ai appris par hasard le départ de cette collègue avec laquelle je travaillais en binôme. J'ai moi-même interrogé mes responsables, ne comprenant pas l'absence totale d'information à ce sujet. Cette information m'avait été volontairement dissimulée alors qu'elle était connue de la direction, des autres salariés et des clients. J'ai ensuite dû reprendre l'intégralité de sa charge de travail ainsi que la gestion de sa boîte mail professionnelle.

Il m'a alors été indiqué qu'une personne remplacerait ma binôme, mais que cette personne n'avait pas pu m'être présentée en raison de mon absence. Quelques jours plus tard, lorsque j'ai demandé pendant combien de temps je devrais assumer seule l'équivalent de deux postes, il m'a finalement été répondu que ma collègue ne serait pas remplacée, et qu'une personne interviendrait uniquement pour me remplacer pendant mes congés.

Malgré le fait que je n'ai disposé que d'environ 48 heures pour organiser la passation, et que je n'aurais jamais été informée de ce départ sans avoir moi-même posé la question, il m'a ensuite été reproché de ne pas avoir suffisamment anticipé la passation et les questions à poser.

L'accumulation de ces pratiques me fait ressentir un fort sentiment de dévalorisation et de maltraitance professionnelle, avec des conséquences psychologiques importantes, au point d'envisager un arrêt maladie. Je souhaite connaître les recours possibles, notamment en matière de bonne foi de l'employeur, d'égalité de traitement et de protection de la santé mentale.

Merci de vos réponses

1 réponse

Isadore Messages postés 1913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 676
 

Bonjour,

Malgré le soutien écrit et répété de ma responsable, l'évolution m'a finalement été refusée sur la base de critères jamais communiqués auparavant.

La règle de base est que l'employeur gère librement son entreprise, notamment en ce qui concerne le recrutement en interne ou en externe. La seule chose qui est interdite est la discrimination au sens légal du terme (refuser un poste à quelqu'un en raison de son sexe, de sa religion...). 

Sous cette réserve, une promotion ou un changement de poste est au bon vouloir de l'employeur. Il n'y a pas d'obligation de transparence, sauf en ce qui concerne les éventuelles "méthodes et techniques d'aide au recrutement" (article L. 1221-8 du Code du travail) si l'employeur utilise des méthodes particulières (graphologie, contrôle des références, exercices...). 

Si votre employeur a décidé de perdre du temps de travail de ses salariés et de l'argent dans un processus de recrutement sans queue ni tête, c'est juridiquement son problème.

De même il n'y avait pas d'obligation de vous informer du départ d'un collègue. Si tout le monde était informé dans l'entreprise et chez vos clients, il va être difficile de prouver que votre employeur vous l'a volontairement caché. Votre employeur aurait été à la merci d'une indiscrétion.

Votre employeur ne peut pas vous imposer une charge de travail excessive, et si vous n'arrivez pas à faire face à toutes les tâches, vous devez en informer votre hiérarchie. 

Si vos conditions de travail se dégradent au point de mettre votre santé en danger, voyez votre médecin traitant (qui peut prescrire un traitement ou un arrêt) et le médecin du travail.

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