Sanction retenue salaire

Question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir un avis concernant une situation avec mon employeur qui me met aujourd'hui en grande difficulté.

Au mois de novembre 2025, mon petit frère a été hospitalisé en réanimation et plongé dans le coma pendant une dizaine de jours à partir du 10 novembre. Dans ce contexte, j'ai transmis des arrêts de travail, à l'exception d'une courte période du 24 au 28 novembre, qui n'a pas été couverte médicalement. J'ai reconnu cette absence et j'ai reçu un avertissement, que je ne conteste pas.

J'ai ensuite été en arrêt maladie du 01/12 au 31/12, arrêt transmis et reconnu. Malgré cela, mon employeur a décidé de considérer que tout le mois de décembre serait sans rémunération, en raison des quelques jours non justifiés de novembre. Cette décision a généré un indu de plus de 2 000 €, qu'il m'est demandé de rembourser.

Dans le courrier reçu, il est également précisé : 
« À défaut de réponse ou de règlement de votre part, nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de cette somme sur votre prochaine rémunération (salaire, prime, intéressement, etc.). »

Je comprends qu'une absence non justifiée puisse être sanctionnée, mais je m'interroge sur le caractère très sévère et proportionné de cette mesure, au regard des faits et de ses conséquences financières pour moi.

Je souhaiterais donc savoir si ce type de sanction est considéré comme normal et si je peux contester ou demander une réduction du montant réclamé.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses

kang74 · Answer

Bonjour

Je ne comprends pas ou vous voyez une sanction ...

S vous étiez absent du 1 au 31/12, sauf cadre du maintien de salaire qui exige une certaine ancienneté, vous n'êtes pas payé .

D'après ce que vous dites, du moins qu'on devine, votre employeur vous a payé plus qu'il ne le devrait ; peut être les absences de Novembre, ou là aussi votre salaire aurait dû être amputé de vos absences , peut être qu'à la suite d'un contrôle il a pu considérer  que l'arrêt n'était pas justifié ( personnellement je n'ai pas compris quelle pathologie vous aviez en Novembre ).

Par de là, est ce que toutes vos absences ont été comptabilisées pour Novembre et Décembre ? = voir fiche de paie > Si non, vous lui devez donc de l'argent .

Est ce que vous aviez le droit à un maintien de salaire pour les arrêts maladie ? = quelle est votre convention collective et votre ancienneté ?

Dans tous les cas, ce n'est pas votre employeur qui vous met dans cette situation mais simplement le fait d'avoir été en arrêt maladie et en absences injustifiées .

Emy2234 · Answer

Merci pour votre réponse.

dna.factory · Answer

Bonjour,

Juste pour être clair dans votre description.

C'est votre frère qui a eu des soucis de santé, mais vous qui avez manqué le travail et eu des arrêts de travail.

Parce que si la loi/convention collective reconnaît les absences pour enfant malade, elle est rarement aussi tolérante avec un frère dont vous ne seriez pas le responsable légal (auquel cas vous ne vous rendez pas service en le désignant comme votre frère).

Peu importe que ce soit le 'bon sens', que 'la famille est plus importante que tout', autant on aura des tolérances pour le fait qu'une personne dans le coma n'envoie pas tout de suite  ses arrêts de travail, autant pour les proches, c'est tout de suite plus compliqué.

Normalement, en cas de trop perçu, l'employeur est limité dans ses possibilités de récupération

La retenue sur salaire ne peut pas être supérieure à 10 % de du salaire net du salarié.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2308

A noter que si la somme est trop importante pour un remboursement 'raisonnable' à raison de 10% du salaire net, l'employeur peut aussi assigner en justice pour obtenir la somme directement.

Sanction retenue salaire

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