Demande de nationalité française par filiation – lignée anci

AlanBorde Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Tervelles Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter un avis juridique ou un retour d’expérience concernant une demande de nationalité française par filiation, avant d’engager une procédure de Certificat de Nationalité Française (CNF).

Voici ma lignée complète, avec les éléments déjà établis par actes :

???? Ascendance française

Jean / Michel Haitzaguerre
– Né le 2 décembre 1810 à Ustaritz (Basses-Pyrénées)
– Fils de Guillaume Haitzaguerre et Marie Duhalde
– Marié le 24 avril 1839 à Villefranque avec Marianne Laborde
– Peut apparaître dans les actes sous le prénom Jean ou Michel
– Date et lieu de décès encore en cours de recherche


???? Ascendant clé pour la transmission

Auger Haitzaguerre
– Né le 10 février 1843 à Ustaritz (Basses-Pyrénées, France)
– Fils légitime de Jean/Michel Haitzaguerre et Marianne Laborde
Né en France (point central du dossier)
– A ensuite émigré en Argentine, où il s’est marié et est décédé

➡️ C’est Auger Haitzaguerre, né français, qui constitue l’ascendant déterminant pour la transmission de la nationalité.


???? Descendance en Argentine

Juan Pedro Lorenzo Haitzaguerre
– Fils d’Auger Haitzaguerre
– Né en Argentine (première génération née hors de France)

Héctor Aníbal Haitzaguerre
– Né en Argentine

María Cristina Haitzaguerre (décédée)
– Née en Argentine

Alan Bordenave (moi-même)
– Né en Argentine


???? État des documents

Je dispose déjà :

  • des actes français de naissance et de mariage de Jean/Michel Haitzaguerre

  • de l’acte de naissance français d’Auger Haitzaguerre

  • des actes argentins permettant d’établir la filiation complète jusqu’à moi

Je précise également disposer d’une reconstitution généalogique ancienne de la famille Haitzaguerre en France (plusieurs générations antérieures, jusqu’à Pierre Haitzaguerre, avec variantes orthographiques).


❓ Ma question

Avant d’engager une procédure CNF (apostilles, traductions et envoi du dossier en France), je souhaiterais savoir :

  • si, au vu de cette lignée, la demande vous paraît juridiquement recevable,

  • ou si la nationalité française est susceptible d’être considérée comme interrompue, notamment en raison de l’émigration d’Auger Haitzaguerre en Argentine au XIXe siècle.

Tout retour, avis ou expérience similaire serait très apprécié.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,
Alan

2 réponses

Tervelles Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
 

bonjour,

ce qui importe en matière de nationalité française par filiation, c'est la nationalité de votre père ou de votre mère durant votre minorité car l'article 18 du code civil indique :

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

salutations

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kang74 Messages postés 7335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 

Bonjour

IA quel titre pensez vous être français ?

Inutile de chercher dans votre arbre généalogique si vos parents ne sont pas français avec possession d'état ( =ne pas vivre à l'étranger plus de 50 ans). 

Par de là une nationalité cela se perd par désuétude, et par de là, ne se transmet pas .

Mais bien évidemment vous pouvez consulter un avocat ...

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