Pathologies non imputable au service
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et mis en retraite invalidité en 2026
Suite à un AT en 2022 j'ai été reconnu inapte totalement et définitivement à tous postes avec un taux ATI entre 20 et 30%.
Aujourd'hui à la demande du comité médical pleinière je suis passé devant un expert afin de déterminer des taux sur des pathologies non imputable au service entre 20 et 40 % qui vont être notés sur la fiche AF3.
Comment la caisse des dépôts va faire pour calculer ces 2 taux
en sachant que le premier taux va être transformé en rente invalidité puisque imputable au service.
L'expert m'a indiqué que le calcul ne sera pas fait par la méthode balthazar.
Le deuxième taux non imputable au service va t-il être transformé en IPP payé à part de la pension d'invalidité et de la rente invalidité ?
Dans l'espoir d'une réponse à ma question
Cordialement
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1 réponse
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La caisse des dépôts va calculer le taux d’invalidité, qui correspond au pourcentage de capacité fonctionnelle perdu en raison de l’invalidité. Pour votre cas, vous avez deux taux distincts : un pour l'incapacité totale et permanente due à votre accident de travail (AT) et un autre pour des pathologies non liées à votre service.
Le taux d’invalidité lié à l’AT sera effectivement converti en rente d’invalidité puisque c’est un taux ATI (Accident Travail Imputable). Cette rente viendra en complément de votre pension de retraite.
Quant au second taux, celui des pathologies non imputables au service, il sera utilisé pour déterminer un éventuel complément d'Invalidité. Ce complément sera payé en plus de votre pension d'invalidité et de votre rente d’invalidité pour AT. Cependant, cette situation est assez complexe, il vaut mieux se rapprocher de la caisse des dépôts afin d'obtenir des informations précises sur votre cas.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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