Litige avec le Crédit Agricole – IRA prêt pro SCI
RésoluBonjour,
Je sollicite vos avis et retours d’expérience concernant un litige avec le Crédit Agricole à la suite d’un remboursement anticipé partiel sur un prêt professionnel souscrit par une SCI.
- Montant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) : 8 331 €
- Soit près de 6 % du capital remboursé, et l’équivalent de plus de 8 mois d’intérêts
La clause contractuelle prévoit bien :
-
2 mois d’intérêts,
- 1 mois d’intérêts par année pleine et fraction d’année restante.
Je ne conteste donc pas le calcul en tant que tel, mais le caractère particulièrement pénalisant de cette indemnité dans un contexte non spéculatif et économique contraint.
J’ai tenté :
-
une demande de geste commercial auprès de la banque,
-
puis une saisine du médiateur,
qui a été refusée au motif qu’il s’agit d’un financement professionnel.
Ma question :
Certaines personnes ont-elles déjà réussi, dans un cas similaire (Crédit Agricole, prêt pro ou SCI), à obtenir :
-
un geste commercial a posteriori,
-
une réduction partielle des IRA,
-
ou une solution alternative (direction régionale, négociation, autre levier) ?
Merci par avance pour vos retours et conseils.
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1 réponse
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La difficulté dans ton cas réside dans le fait que tu as contracté un prêt professionnel souscrit par une SCI. Les modalités de cette catégorie de prêts sont généralement plus strictes et moins flexibles que pour les prêts personnels.
Pour le geste commercial que tu as demandé, la décision dépend entièrement de la banque. Chaque situation est unique et la banque prendra en compte plusieurs facteurs, comme ta relation avec celle-ci, ton historique de paiement et la santé financière de ta SCI.
Si le médiateur a refusé ton cas, tu peux tenter une action en justice. Cependant, c'est un processus qui peut être long et coûteux, et il n'y a aucune garantie de succès.
Enfin, pour les négociations, c'est toujours possible de discuter avec ta banque ou même de rencontrer la direction régionale. Il est important de bien préparer ton argumentaire, en montrant que le remboursement anticipé est dans l'intérêt de toutes les parties et non une manœuvre pour contourner les règles.
En résumé, il n'y a pas de solution miracle. Les IRA sont une pratique courante dans le secteur bancaire, prévue par les contrats de prêt. Il est toujours possible de négocier, mais le succès dépend de nombreux facteurs et il n'y a aucune garantie de résultat. Comparer les pratiques à celles des autres banques, préparer un argumentaire solide ou mener une action en justice sont quelques-unes des options disponibles.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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