Déclaration Amélie de Montchanin (abbattement 10%)

JB011944 Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, Pouvez vous m'expliquer pourquoi l'abattement de 10% pour les retraités ne peut plus être supprimé pour 2026. Amélie de Montchanin a déclaré que ce projet "ne pourra pas être mis en œuvre, quelle qu'en soit la forme, puisqu'il  dépendait d'une adoption en 2025. Le budget finira bien pas être voté, peut-être même par 49,3 ? Dans ce cas l'abattement peut il être remis sur la table et être supprimé. En fait quelle est la "régle" qui appuie cette déclaration de la ministre précisant qu'il ne pourra pas être appliqué.  

Merci d'avance 

 

 

 

1 réponse

dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 

Bonjour

parce que tout simplement

cette mesure a été "retoquée " lors des débats à l'Assemblée et en première lecture au sénat ( mesure retirée en première lecture à l'Assemblée )

donc cette mesure n'apparaît plus dans le PLF 2026


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