Refus IJ congé maternité Amélie après AJPP
Ibticemk
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25 juin 2022 à 10:57
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 juin 2022 à 01:39
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nenuphar.
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27 juin 2022 à 01:39
27 juin 2022 à 01:39
Bonjour,
Voir avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir le motif de ce refus. Sur la notification, il n'y a rien d'indiqué ?
Puis explorer cette piste (demandez un rdv avec l'assistante sociale de votre caisse) (c'est juste une piste tout dépend du nombre d'ajpp que vous avez perçu dans la période de référence considérée pour l'ouverture de droits aux prestations et sous réserves que les autres conditions soient respectées) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
Donc voir si la caisse a bien pris en considération cet article et si bien même est ce que cela était suffisant pour une ouverture de droits ?
Cdt
Voir avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir le motif de ce refus. Sur la notification, il n'y a rien d'indiqué ?
Puis explorer cette piste (demandez un rdv avec l'assistante sociale de votre caisse) (c'est juste une piste tout dépend du nombre d'ajpp que vous avez perçu dans la période de référence considérée pour l'ouverture de droits aux prestations et sous réserves que les autres conditions soient respectées) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
Donc voir si la caisse a bien pris en considération cet article et si bien même est ce que cela était suffisant pour une ouverture de droits ?
Cdt