Refus IJ congé maternité Amélie après AJPP
Ibticemk
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nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un enfant porteur de handicap reconnu à 80% par la MDPH.
En janvier 2017 je signe un cdi à la suite de cela je tombe enceinte me voilà en congé maternité en septembre. J’apprends que mon enfant est handicapé je demande donc l’ajpp suite à celui il y a différent renouvellement pour nouvelle pathologie.
Entre temps, il y a eu une rupture du contrat de travail au 7 juin 2019 et inscription au pôle emploi le 20/06/2019 jusqu’au 30 août 2019.
Reprise AJPP le 01/09/2019 jusqu’en septembre 2021 suite à une nouvelle pathologie avec renouvellement et une nouvelle pathologie.
Je tombe de nouveau enceinte je demande donc à Amélie des indemnités journalière de congé maternité qui était censé débuter le 25/09/2021. Aujourd’hui je reçois une lettre de refus sans explication. Alors que j’ai pourtant cotisé.
J’ai un enfant porteur de handicap reconnu à 80% par la MDPH.
En janvier 2017 je signe un cdi à la suite de cela je tombe enceinte me voilà en congé maternité en septembre. J’apprends que mon enfant est handicapé je demande donc l’ajpp suite à celui il y a différent renouvellement pour nouvelle pathologie.
Entre temps, il y a eu une rupture du contrat de travail au 7 juin 2019 et inscription au pôle emploi le 20/06/2019 jusqu’au 30 août 2019.
Reprise AJPP le 01/09/2019 jusqu’en septembre 2021 suite à une nouvelle pathologie avec renouvellement et une nouvelle pathologie.
Je tombe de nouveau enceinte je demande donc à Amélie des indemnités journalière de congé maternité qui était censé débuter le 25/09/2021. Aujourd’hui je reçois une lettre de refus sans explication. Alors que j’ai pourtant cotisé.
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1 réponse
Bonjour,
Voir avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir le motif de ce refus. Sur la notification, il n'y a rien d'indiqué ?
Puis explorer cette piste (demandez un rdv avec l'assistante sociale de votre caisse) (c'est juste une piste tout dépend du nombre d'ajpp que vous avez perçu dans la période de référence considérée pour l'ouverture de droits aux prestations et sous réserves que les autres conditions soient respectées) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
Donc voir si la caisse a bien pris en considération cet article et si bien même est ce que cela était suffisant pour une ouverture de droits ?
Cdt
Voir avec votre organisme de sécurité sociale pour avoir le motif de ce refus. Sur la notification, il n'y a rien d'indiqué ?
Puis explorer cette piste (demandez un rdv avec l'assistante sociale de votre caisse) (c'est juste une piste tout dépend du nombre d'ajpp que vous avez perçu dans la période de référence considérée pour l'ouverture de droits aux prestations et sous réserves que les autres conditions soient respectées) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
Donc voir si la caisse a bien pris en considération cet article et si bien même est ce que cela était suffisant pour une ouverture de droits ?
Cdt
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