Trêve hivernale
Timat
-
djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai des renseignements j ai ma copine qui est maintenant plus ma copine mais qui habite encore chez moi car elle m’a dit que je pouvais pas la mettre dehors car on est en trêve hivernale mais elles est pas sur mon bail par contre je reçois son courier chez moi et je voudrais savoir si elle peu déposer plainte contre moi a cause de la trêve hivernale
A voir également:
- Trêve hivernale
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Coupure eau treve hivernale - Guide
- Coupure gaz treve hivernale - Guide
- Treve hivernale sous location - Guide
1 réponse
D O U B L O N
(signalé)
.
je vous ai répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9244208-treve-hivernage
La législation juridique et financière évolue en permanence...