Comment débloqué suspenssion de droit
Isadore Messages postés 1749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, depuis le 1er août 2025, mets droit CAF ont été suspendus.
Pour cause a dit que j’était encouple depuis 2016.
Or j'ai été en couple. Effectivement de 2016 a 2015 mais pas en concubinage.
Depuis mes droits sont bloqués et j’ai un enfant a charge.
Nous sommes le 8 décembre et roule sur les dettes.
Ma fille ne peux plus aller a l’école car je ne peux pkus mettre de gasoil. Car elle a 8m de mon domicile.
Je leurs donne en tant et en heure mes papiers réclamé mais toujours rien.
Que faire pour débloqué, svp.
Je peux même plus allez travailler
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4 réponses
Bonjour,
Or j'ai été en couple. Effectivement de 2016 a 2015 mais pas en concubinage.
Peu importe que vous ayez été en concubinage, pacsé ou marié, pour la CAF les effets sont les mêmes. Il est possible d'être en concubinage même sans vivre sous le même toit et cela doit être déclaré.
Demandez un échéancier pour payer votre dette.
Bonjour
A petitniglo83: vous n'avez pas lu la définition du mot concubinage
"code civil chapitre 2,du concubinage.
Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de même sexe ou de sexe opposé qui vivent en couple"
Union libre=vie en couple =concubinage
Vous étiez donc en couple/concubinage en 2016:ne jouez pas avec les mots avec l'enquêteur de la Caf car il va croire que vous vous moquez de lui et il ne sera pas indulgent
Bonjour
Concubinage et en couple c'est la même chose comme union libre. .voyez la définition de concubinage
De 2016 a2015? Vous voulez dire en 2025?
Vous risquez d'être accusée de fraude et de devoir rembourser vos aides depuis 2016 +éventuellement Une amende
Il peuvent remonter que sur 2 ans.
En concubinage c’est vivre avec ma personne et etre en couple ses etre avec la personne depuis x années mais pas forcément sous le même toi.
Bref.
J’ai rendez vous le 5 janvier avec la maison de la justice pour débloquer. Normalement il y a une loi qui dit que il on le droit de bloqué a 100○/○ les revenus pendant une période maxi de 3 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...