Aspa et degrèvement

Fransliz -  

Bonjour, Mon épouse perçois l'ASPA, la taxe foncière est a mon nom. J'ai fais une demande de dégrèvement aux impôts on me dit que je n'ai pas droit parce que c'est mon épouse qui perçois cette allocation et pas moi. Merci de votre réponse

2 réponses

  1. chris4554

    Réponse à quelle question ?

    Si votre épouse n'est pas propriétaire, elle ne peut donc pas prétendre à une réduction de taxe foncière vu qu'elle n'en a pas.

    2
    1. Fransliz

      Bonjour, si je decede sans avoir payé ma taxe foncière, vers qui les impôts vont se retourner pour la récupérer? Merci

      0
      1. chris4554

        Vers le notaire qui la retiendra sur la succession.

        1

    Discussions similaires

    remboursement de l'ASPA
    torrnadio

    10 réponses
    L'Aspa et l'Apl ...
    Anémone19

    2 réponses
    Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ?
    Steven

    1 réponse
    Aspa et hébergement à titre gratuit
    Entea1903

    6 réponses
    Avis de dégrèvement "restitution" impot
    Enrichalque

    4 réponses