Sujet Précédent Sujet Suivant

Aspa et degrèvement

Fransliz -  
 chris4554 -

Bonjour, Mon épouse perçois l'ASPA, la taxe foncière est a mon nom. J'ai fais une demande de dégrèvement aux impôts on me dit que je n'ai pas droit parce que c'est mon épouse qui perçois cette allocation et pas moi. Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
 

Réponse à quelle question ?

Si votre épouse n'est pas propriétaire, elle ne peut donc pas prétendre à une réduction de taxe foncière vu qu'elle n'en a pas.
2
Réponse 2 / 2
Fransliz
 

Bonjour, si je decede sans avoir payé ma taxe foncière, vers qui les impôts vont se retourner pour la récupérer? Merci
0
chris4554
 

Vers le notaire qui la retiendra sur la succession.

1

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
deduit t on l APL du montant de l ASPA
nad7777 -
doris33 -

1 réponse
remboursement de l'ASPA
torrnadio -
torrnadio -

10 réponses
L'Aspa et l'Apl ...
Anémone19 -
SphaneM -

2 réponses
remboursement trop perçu aspa
Izatso -
Izatso -

5 réponses