Aspa et degrèvement

Fransliz -  

Bonjour, Mon épouse perçois l'ASPA, la taxe foncière est a mon nom. J'ai fais une demande de dégrèvement aux impôts on me dit que je n'ai pas droit parce que c'est mon épouse qui perçois cette allocation et pas moi. Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Fransliz

    Bonjour, si je decede sans avoir payé ma taxe foncière, vers qui les impôts vont se retourner pour la récupérer? Merci

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    1. chris4554

      Vers le notaire qui la retiendra sur la succession.

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  2. chris4554

    Réponse à quelle question ?

    Si votre épouse n'est pas propriétaire, elle ne peut donc pas prétendre à une réduction de taxe foncière vu qu'elle n'en a pas.

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