Un avenant à un contrat non signé est-il valide ?
Bonjour,
je bataille depuis un mois pour souscrire une assurance de protection juridique et le courtier semble trainer des pieds (peut-être ne veut-il pas m'assurer car j'ai dû déclarer "un litige" dans les 36 derniers mois ..).
Alors que je lui avais envoyé par 2 fois l'adresse des biens, il m'envoie un contrat n°5125 ... à signer mais comme les adresses des biens à assurer en PJ étaient fausses (!), j'ai dû retourner le contrat. Entretemps, j'ai voulu augmenter le niveau de garantie, donc je m'attendais à recevoir un nouveau contrat avec les adresses justes et les nouvelles garanties. Au lieu de ça je reçois un avenant à ce contrat titré "Avenant au contrat n°5125..." qui commence par : "Aux termes du contrat ci-dessus référencé (n°5125 ...) souscrit auprès de ... vous êtes titulaire d'une garantie ...". Le problème c'est que le contrat n°5125 ... n'a pas été signé, donc pour moi il n'existe pas. Même si cet avenant comporte les bonnes adresses et le bon niveau de garantie, que vaudrait en cas de sinistre, cet avenant signé, sachant qu'il se rapporte à un contrat non signé ? Est-ce qu'un avenant signé, en lien avec un contrat de PJ non signé, peut être est valable ?
Merci par avance pour votre réponse.
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