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2 réponses
Le processus est le même que si vous vendiez à n'importe qui d'autre, c'est-à-dire un passage obligatoire par un notaire et un prix en rapport avec celui du marché. Toute sous évaluation être remise en question par le fisc (demande de complément de droits ou donation déguisée).
bonjour,
si c'était une location, le fisc admet souvent une sous-évaluation de 15% grand maximum par rapport au prix du loyer d'un bien identique dans le même secteur... pour une vente, peut-être pourriez-vous faire établir 3 évaluations par des professionnels (par "écrit papier", bien sûr), faire la moyenne ET demander son avis à votre notaire.
Sinon, suivez les conseils donnés post 1......
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...