Révision de loyer
Pat -
Bonjour, je loue une maison en milieu rural depuis juin 2010 sans jamais avoir fait reviser le montant du loyer. Le locataire est le même depuis 15ans. Il s'agit d'un bail de 3a reconduit tacitement. Dans le bail la clause de révision est mentionnée. J'aimerai réviser ce loyer mais je ne comprends rien aux formules que je trouve. Quelqu'un pourrait-il m'aider? Merci.
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2 réponses
bonjour,
dans le cas d'une location nue, et puisque la révision annuelle du loyer est prévue au contrat depuis sa signature, vous devez diviser le loyer actuel hors charges par l'indice du trimestre de l'année dernière (2024) et multiplier le résultat obtenu par l'indice du trimestre de l'année en cours (2025).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
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Pour une révision de loyer (disons à 500 € hors charges) à faire en 2025 avec les indices du 1er trime (l'indice du 1er T 2010 étant le dernier connu à la date de signature du contrat, en juin 2010) :
500 € / indice du 1er trim 2024 x indice du même trim année 2025
500 € / 143,46 x 145,47 = 507,01 €
Par ailleurs, la révision d'un loyer n'est pas rétroactive : supposons que vous la demandiez dans quelques jours (le temps de faire vos calculs et de préparer un courrier pour prévenir votre locataire qui n'a jamais eu de révision en 15 ans !), disons...le 08/10 : le nouveau loyer sera à appliquer seulement à partir du 08/10... donc le loyer de ce mois d'oct. sera de 505,43 €, calculé en 2 temps :
a) du 1er oct au 07 oct : loyer actuel (= 7/31èmes) Dans mon exemple = 500€ / 31 x 7 = 112,90€
b) + du 08 au 31/10 : nouveau loyer / 31 (jours) x 24 (jours) Ds mon ex. = 507,01 / 31 x 24 = 392,53 €
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cdt.
Bonjour
avant de réviser le loyer et de l'augmenter ; il faut fournir à votre locataire un DPE récent
s'il est Fou G vous ne pouvez pas réviser le loyer
Vous risquez probablement une contestation de votre locataire... s'il connait la loi....
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Envoyez-lui un courrier en R+AR (dont vous gardez copie et les preuves postales) disant ceci (en substance) :
Dans l'impossibilité de vous fournir un DPE récent suite à votre refus formel de recevoir chez vous un diagnostiqueur, voici le calcul de la révision annuelle de loyer prévue à votre contrat de location signé le... (précisez la date)...
et vous écrivez le calcul de la révision du loyer en précisant que le nouveau loyer de XYZ € (écrit en chiffres ET en lettres) démarrera au 1er du mois de... (précisez) et restera valable jusqu'à la prochaine révision annuelle du... (précisez la date) [ date pour laquelle vous repartirez de ce "nouveau loyer" pour calculer ladite prochaine révision annuelle avec les indices adéquats].
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
merci pour votre réponse, je viens de la voir seulement aujourd'hui.
Maintenant je me demande si je peux faire cette révision n'importe quand dans l'année, je croyais que je ne pouvais le faire qu'en juin puisque le bail a été signé en juin 2010.
Et pour le DPE, il n'y en a pas eu. J'ai hérité de cette maison, le locataire y logeait déjà. Du coup je ne sais pas du tout ce que je dois faire.
Je vois que vous n'avez pas compris ma réponse... je reformule... :
Du moment qu'une révision annuelle de loyer a été écrite sur le contrat de location au moment des signatures, le bailleur actuel est en droit de faire une révision de loyer chaque année.
Pour cela, il dispose de 12 mois pour la faire... cependant, s'il oublie (peu importe le motif) de la faire à l'anniversaire du bail, il peut encore la pratiquer PENDANT ces 12 mois.... MAIS le nouveau loyer (calculé avec les indices qu'il aurait utilisé s'il avait fait la révision à l'anniversaire du bail) ne devra être pris en compte QUE à partir de la date de sa demande à son locataire (d'où la LRAR pour pallier toute éventuelle contestation... et gardez une copie de ce courrier et les preuves postales) --> prorata journalier à calculer si vous envoyez votre LRAR en cours de mois après avoir calculé le nouveau loyer (*) : c'est ce que je vous ai expliqué post 1 (et dans votre cas = pas de révision pendant 15 ans, il est fortement conseillé d'avertir votre locataire par LRAR en lui expliquant les calculs).
(*) ... sinon, vous pouvez éviter le calcul du prorata journalier en mentionnant dans votre courrier que le nouveau loyer sera à appliquer à partir du 1er du mois suivant votre envoi, c'est à dire en l'occurrence, à partir du 1er novembre 2025 SI vous envoyez votre LRAR en octobre ...........
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Est-ce que c'est + clair pour vous maintenant ?
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Ah oui merci, j'ai enfin compris!
Je crois que je vais faire simple. Je vais donner le début du mois prochain.
Merci encore pour vos explications.
DPE obligatoire pour réviser ( augmenter ) le loyer
si F ou G pas d'augmentation possible