Problème avec agence immobilière : frais de relance abusifs

cod4mp Messages postés 13 Statut Membre -  
cod4mp Messages postés 13 Statut Membre -

Bonjour,

Je rencontre actuellement un litige avec mon agence de gestion locative.

J’ai demandé des quittances pour mes trois derniers loyers, mais l’agence refuse de me les délivrer au motif que je serais en “dette”.

En détail :

  • Ils ont procédé à une révision du loyer (environ 70 € sur trois mois) mais ne m’ont envoyé aucun mail ni courrier.

  • Ils affirment avoir relancé deux fois, mais je n’ai jamais reçu de recommandé ni d’autre notification.

  • Ils exigent aujourd’hui des frais de relance de 60 €, quasiment équivalents au montant de la révision.

  • Leur argument : nous aurions dû consulter notre espace locataire en ligne, mais celui-ci ne fonctionnait pas durant l’été.

  • Ils refusent désormais de me délivrer les quittances de loyer tant que je n’ai pas payé ces “dettes” (révision + frais de relance).

Mes questions sont les suivantes :

  1. Ont-ils le droit de refuser les quittances de loyer dans ce cas ?

  2. Les frais de relance sont-ils réellement exigibles si je n’ai jamais reçu de recommandé ni notification valable ?

  3. L’absence de communication (pas de mail, pas de courrier) rend-elle la révision contestable ?

  4. Quels recours puis-je engager (ADIL, conciliateur, courrier recommandé, etc.) ?

Je précise aussi que la communication avec l’agence est très compliquée et que leur ton est souvent malveillant.

Merci par avance pour vos éclairages et conseils.

4 réponses

blux Messages postés 27854 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Salut,

l'agence doit "mettre à disposition" des "quittances" ou tout élément de paiement des sommes versées.

Si elle estime qu'une dette est due, celle-ci ne doit pas être un frein à l'établissement d'une justification de paiement.

Ils affirment avoir relancé deux fois, mais je n’ai jamais reçu de recommandé ni d’autre notification.
Parole contre parole, donc inexistence de cette relance puisqu'ils ne peuvent prouver qu'ils l'ont fait.

Quant à l'augmentation du loyer, elle suit des règles qui découlent du type de bail.


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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 

Bonjour

  • Ils ont procédé à une révision du loyer (environ 70 € sur trois mois) mais ne m’ont envoyé aucun mail ni courrier.-> Si l'indexation est prévue au courant ils n'ont aucune formalité à faire pour l'appliquer à part en tenrir compte dans votre avis d'échéance

  • Ils affirment avoir relancé deux fois, mais je n’ai jamais reçu de recommandé ni d’autre notification.-> Seul le RAr fait fois ...mais ce point n'a pas d'importance sur le fait que vous devez ou pas de l'argent

  • Ils exigent aujourd’hui des frais de relance de 60 €, quasiment équivalents au montant de la révision. -> Ca c'est non légal sauf si un tribunal lze prononce

  • Leur argument : nous aurions dû consulter notre espace locataire en ligne, mais celui-ci ne fonctionnait pas durant l’été. Si vous n'avez pas refusé explicitement la dématérialisation ils sont ne droit de vous envoyé tout ains - décret d'avril 2023 sur la modernisation etc

  • Ils refusent désormais de me délivrer les quittances de loyer tant que je n’ai pas payé ces “dettes” (révision + frais de relance). -> Les quittances pour ce que vous avez payé sont un droit

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 

Donc en résumé les deux parties semblent avoir intéret à s'entendre mais peuvent se faire chier des années. Proposez de solder votre dette contre l'effacement des frais de relance et tout devrait s'arrnager....

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cod4mp Messages postés 13 Statut Membre
 

Merci pour vos réponses.

Pour clarifier : j’ai déjà proposé de régler le montant de la révision. Malgré ça, l’agence m’a répondu qu’aucune quittance ne serait délivrée tant que nous ne payons pas à la fois la révision, les frais de relance et même le loyer d’octobre (alors que je demandais seulement les quittances de juillet à septembre et on la communication a eu lieu le 30 septembre).

Le gérant a confirmé ce refus et ajouté que les quittances étaient déjà sur l’extranet et qu’il suffisait de “bien chercher” — ce qui est faux, elles n’y sont pas. La communication est totalement fermée, impossible d’obtenir un accord amiable.

Par ailleurs, sur la dématérialisation : même si l’agence passe par un extranet, nous n’avons reçu aucune notification par mail ou courrier, et nous n’avions pas accès à cet espace avant le 25 septembre (date de réactivation). Donc on ne pouvait pas voir la révision ni les relances.

Dans ce contexte où les quittances me sont urgentes pour un dossier administratif, quels sont concrètement mes recours ? Mise en demeure ? Conciliateur ? Autre procédure efficace pour forcer l’agence à délivrer les quittances rapidement ?

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