Prévoyance complémentaire et accident de travail
kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai une question car j'ai besoin de faire la distinction entre la rente accident de travail par la complémentaire de prévoyance collective et la rente incapacité de travail CPAM?
Je suis déclarée inapte par la médecine du travail
Celle ci me dit que je dois me rapprocher de ma prévoyance collective car je peux prétendre selon le contrat à un maintien de salaire jusqu'à ma retraite est ce vrai ?
D'autre part , je vais être convoqué par le médecin conseil de la CPAM (jsuis invalide déjà cat 2 et cette AT s'ajoute à mon incapacité de travail ) pour déterminer mon taux d'incapacité
Prévoyance et CPAM se sont de rente différente ????
Je suis un peu perdue
Merci bien
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2 réponses
Bonjour
La prévoyance et les garanties qui vont avec découlent d'un contrat d'assurance pris par l'employeur à la signature de votre contrat de travail .
Quelle est votre convention collective ? Est ce que l'invalidité 2 existait avant la signature de votre contrat de travail ? Si non aviez vous un complément d'une autre prévoyance ?
Actuellement vous percevez une pension d'invalidité de la CPAM ? Vous êtes indemnisé au titre de l'arrêt de travail ( accident du travail) par la CPAM ? Mais vous n'êtes pas encore consolidé par la CPAM ?
Le fait d'être inapte importe peu : ce sont les termes du contrat de prévoyance qui compte .Et vu votre situation spécifique ( pension invalidité et possiblement rente accident du travail) il faut en apprécier le cadre .
Commencez par demander la notice de garantie du contrat à votre employeur .
Bonjour ,
Merci pour votre retour . Mon entreprise n’a pas de convention collective IDC999 -sur mon CDI le bulletin de salaire la complémentaire est Malakoff Humanis -oui mon invalidité était connue à la signature de mon CDI-pas de complément d’une autre prévoyance -je suis déjà en invalidité cat 2 depuis mars 2023 j’ai donc une pension d’invalidité-je suis indemnisée en arrêt de travail par la cpam pour mon accident de travail et je ne suis pas consolidée je suis toujours en arrêt de travail mais j’ai vu la médecine du travail ( sur demande de mon médecin généraliste) qui me déclare inapte .
Donc je suis votre conseil pour demander le contrat de prévoyance auprès de mon employeur .
Merci
suis toujours très en colère quand des médecins " conseillent" dans un domaine qu'ils ne maitrisent pas .
Vous faire reconnaître inapte avant la fin de votre période d'arrêt de travail pour accident du travail est un non sens : vous vous privez juste de plus d'ancienneté ( Donc d'indemnités et de congés)
Pareil pour le medecin du travail qui n'est pas un spécialiste des droits sociaux ( ni devin pour connaître les garanties et les modalités de la prévoyance de votre entreprise)
Enfin , les conclusions niveau taux d'incapacité de la CPAM ( que donc on ne connait pas vu que vous n'êtes pas consolidé) ne s'imposeront pas à la prévoyance : ce qui veut qu'elle calculera selon ses propres critères votre taux d'incapacité uniquement sur celles de l'AT .
Et surtout, il est à prévoir qu'elle déduise et le montant eventuel de la rente, et le montant de la PI... Si vous rentrez dans le cadre de la garantie du risque .
Demander la notice de garantie détaillée, à l'employeur ou au CSE
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