ASS + RSA France Travail
Isadore Messages postés 1768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dispose de l'ASS depuis quelques temps, je vais avoir droit au RSA en plus, si jamais je refuse de signer le Contrat d'Engagement Réciproque pour les 198€ en plus par mois, est-ce que je risque de perdre l'ASS avec les nouvelles modalités en cours depuis le 1er janvier 2025.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Par principe, considérez que ASS, RSA et ARE sont toutes conditionnées, soit directement à l'inscription France Travail (et à la recherche active), soit à un CER.
Partez du principe que si vous refusez ce CER, vous risquez de perdre ces aides, et si ce ne sera pas cette année, ce sera l'année prochaine.
Bonjour,
La réponse à votre question est non, le refus de signer le CER ne vous fera pas perdre l'ASS. Mais c'est dommage puisque les obligations dudit contrat risquent de se recouper avec celles de l'ASS.
Evidemment, pout continuer à toucher l'ASS vous devez respecter les obligations spécifiques à cette aide. Votre refus de signer le CER pourrait entraîner un contrôle de routine
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