Travail le dimanche
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail dans une société de livraison du lundi au samedi avec un jour off.
Mais ils veulent nous faire travailler le dimanche également.
J'ai regardé dans mon contrat et il n'y a pas mentionné les jours travaillés.
Ont ils le droit de nous imposer les dimanches alors que ça fait 4 ans qu'on travaille du lundi au samedi ?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Non, car il doit y avoir au minimum 35 heures sans travail par semaine (24 heures correspondant à 1 journée et 11h correspondant au repos quotidien).
CB
Bonjour,
Si la description fait référence au fait de travailler 7 jours sur 7 (indépendamment du nombre d'heures travaillées), comme indiqué par mon collègue, c'est illégal.
Si la description fait référence au fait qu'en travaillant le dimanche vous aurez un autre jour dans la semaine en repos, je considérerais cela comme une modification majeure, et en tant que telle, l'employeur doit obtenir votre accord et ne peut pas vous l'imposer.
Dans le pire des cas, si il arrive à défendre l'obligation économique, un refus de votre part permettra à l'employeur de vous licencier pour raison économique. Le meilleur des licenciement, mais un licenciement quand même.
Dans les faits, personne ne croit qu'il osera le faire (mais n'hésitera sûrement pas à utiliser l'argument pour faire pression, y compris en mentionnant d'autres licenciement non adaptés à la situation).
Bonjour,
Effectivement en travaillant le dimanche nous aurions un autre jour dans la semaine.
Mais comme vous le dite cela est une modification majeur de notre organisation de vie.
Néanmoins dans le contrat ce n'est pas mentionné les jours. C'est pour ça que je me pose la question si ils ont le droit de nous obliger à travailler sous prétexte qu'ils n'y ai pas les précisé les jours dans notre contrat
Merci pour vos réponses
https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-du-dimanche
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032671694/
A priori, les entreprises d'expédition, de transit et d'emballage sont concernées par la dérogation permanente permettant d'ouvrir le dimanche sans autorisation spécifique et permettant d'obliger le travail du dimanche par contrat.
La page principale ne semble pas préciser si la modification est majeure (et je n'ai pas vérifié tous les liens). Pour ma part, je reste convaincu qu'une telle modification reste majeure, et si n'est pas inscrit dans votre contrat, elle devra être inscrit par un avenant qui ne pourra pas vous être imposé.
Du moins, si vous êtes prêt à courir le risque d'un licenciement éco (si la modification était mineure et que vous la refusiez, c'était un licenciement pour faute grave absence injustifiée, sans primes de licenciement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...