Ordre des questions de l'assemblée générale
Aquitaniaa Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical souhaite modifier l'ordre des questions qui seront mises à l'ordre du jour.Le syndic n'y tient pas car il a une suite logique dans l'ordre des questions. Si certaines questions trouvent leur logique : par exemple on ne va pas voter le budget N+1 qui deviendra le budget N, avant le budget N+2 qui deviendra le budget N+1 sans approuver le budget N, l'élection du bureau de l'AG est en premier, pour le reste je ne vois pas d’inconvénients.
Cela peut-il se faire pendant la réunion de préparation de l'assemblée générale ?
A l'inverse, le syndic est-il tenu à respecter un ordre des questions à traiter ?
Enfin, je sais que le président de l'assemblée générale peut décider lui même modifier l'ordre des questions, le jour de l'AG.
Merci pour la réponse à mes deux questions.
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2 réponses
Non, il n'y a aucune obligation de respecter un ordre précis à part l'élection du bureau obligatoire en début de scéance : président, secrétaire, scrutateur.
A la rigueur, si un copropriétaire demande l'inscription de résolution avec un ordre précis, il faut respecter cet ordre.
Car vous ne pouvez pas dénaturer le sens des résolutions dont l'inscription a été demandée, modifier l'ordre pouvant dénaturer le sens.
Mais ça ne concerne que les résolutions demandées par un copropriétaire entre elles.
Ce copropriétaire ne peut pas exiger l'étude de ses résolutions avant/après d'autres qu'il n'a pas proposées.
Pour le reste, il n'y a aucune obligation.
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Normalement le syndic a une obligation de consultation du Conseil Syndical concernant l'ordre du jour, ce qui inclut de fait l'ordre des résolutions.
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Mais s'il persiste à refuser, le président de séance, lors de l'AG, peut décider lui même de l'ordre de l'étude des résolutions.
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