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Exonération taxe foncière

Denans Messages postés 1 Statut Membre -
kang74 Messages postés 7313 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 sept. 2025 à 12:38

mis à la retraite pour inaptitude totale au travail suppression de asi et aah je ne touche que la retraite puis je être exonéré de la taxe foncière.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kang74 Messages postés 7313 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 661

Bonjour

"Sont exonérés :

les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI."

Si vous n'avez plus l'ASI ,l'AAH ou l'ASPA ,c'est que vos revenus ne sont pas modestes de par vos pensions de retraite.

Généralement, l'exonération est appliquée automatiquement si vous rentrez dans le cadre .