Particulier employeur precisions sur le contrat
Isadore Messages postés 1636 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais une aide-ménagère qui intervenait à mon domicile par le biais d'une agence de services. L'agence vient d'être placée en liquidation judiciaire, le contrat a été rompu sans préavis. L'aide-ménagère vient d'apprendre qu'elle va être licenciée et n'effectuera pas de préavis. J'envisage donc de l'embaucher en direct quelques heures par semaine (en CDI).
1. Quid de la médecine du travail ? Comment s'y prend-on quand on est un particulier employeur ?
2. Comment ça se passe pour les congés payés si l'on opte pour la majoration de 10 % au titre des congés payés ? Si j'ai tout compris, ma salariée aura droit à ses cinq semaines de congés mais sans être rémunérée pendant cette période, puisque ses congés seront payées grâce à la majoration.
3. Je pense qu'il est possible d'augmenter ponctuellement la durée de travail hebdomadaire en signant un avenant ?
4. Si je ne me trompe pas, dans le cas où un jour férié tombe un jour habituellement travaillé par la salariée, il doit être rémuné ?
5. Le modèle de contrat de l'URSSAF prévoit le cas des périodes d'absence de l'employeur, mais sans entrer dans le détail. Il me semble que la salariée doit être payée normalement (puisque l'employeur doit lui fournir du travail) ?
Merci
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1 réponse
Bonjour Isadore,
1/ Il faut appeler la médecine du travail pour prendre rendez-vous. L'idéal est même de trouver un mail pour pouvoir prouver la demande de rendez-vous, car bien souvent faute de place il peut y avoir de longues attentes. Le mail sert à se couvrir en cas de problème entre temps.
2/ Le mieux, d'expérience personnelle, est de ne pas majorer le salaire mais de maintenir le salaire durant les congés payés. Il arrive régulièrement que les salariés "oublient" qu'ils sont majorés et par conséquent qu'ils doivent épargner pour leur congés (durant lesquels ils dépensent plus...), ce qui est source importante de conflit lorsque leur budget n'est pas maitrisé.
3/ Effectivement, il est possible d'augmenter ponctuellement les heures par avenant. Cependant attention à être précis dans la rédaction au niveau des dates. Pour les heures complémentaires, attention à ne pas en faire trop régulièrement sinon il y a un risque de requalification du nombre d'heure du contrat en considérant que les heures complémentaires réalisés sont des heures structurelles, et donc à payer tous les mois.
4/ J'ai un doute pour la convention collective, mais lorsque l'ancienneté est supérieure à 3 mois. Là, comme la salarié a été licenciée mais ne change pas de lieu de travail, l'ancienneté est reprise (pas certain à 100% car on passe d'employeur professionnel à particulier, mais cela parait juste d'appliquer les mêmes règles qu'entre professionnels).
5/ Je passe mon tour désolé. Mais effectivement en principe c'est à l'employeur de fournir le travail nécessaire et ce n'est pas au salarié de faire face au défaut d'activité (c'est pour cela que c'est l'employeur qui décide des jours de congés payés et non le salarié).
PS : dans l'absolu, même si je ne l'ai jamais rencontré, je ne pense pas qu'il soit interdit de faire un avenant pour diminuer le nombre d'heures. Mais cela reste un avenant qui doit être accepté par les deux parties.
Cordialement Bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse très utile !
L'augmentation du nombre d'heures sera très ponctuel, il aura lieu uniquement si je suis placée en arrêt de travail. Pour les congés de ma salariée j'essaierai de suivre les congés de ses autres employeurs, l'idée c'est qu'elle puisse se reposer. Mais ça ne cadrera pas forcément avec les miens... L'idéal serait de ne pas la payer à ne rien faire mais de l'autre je veux aussi lui offir des conditions de travail décentes.