Frais de résiliation cessation d'activité

pesto -  
hoquei44 Messages postés 19335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Nous cessons notre activé dans peu de temps et avertissons donc nos fournisseurs.

notre hébergeur  web qui s'occupe aussi de notre référencement google nous demande pour résilier de verser la totalité des loyers restant dus +10% (env 10K€ en tout).

Nous n'avons pas du tout la trésorerie pour cela.
Nous avions prévenu le commercial avant de signer que nous risquions de fermer la société si le chiffre ne se redresser pas avant la fin de l'année , et il nous avait dit pas de problème , a l'oral bien sur...
La fermeture d'une société n'est elle pas considérée comme un cas de force majeur?

cordialement


Merci de vos réponses

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 187
 

Bonjour,

La fermeture de la société étant de votre propre initiative, ceci est un élément dépendant de votre volonté : il ne s'agit en aucun cas d'un cas de force majeur.

CB


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