Résolutions d'un copropriétaire pour la prochaine AG

Article 10 décret 1967 :
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. "

Article 64 décret 1967 :
"Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception."

Il est ainsi explicitement prévu que tout copropriétaire peut notifier par lettre recommandée "la ou les questions" (résolutions) qu'il veut voir inscrire à la prochaine AG.

Bon après, je me prends régulièrement la tête avec des syndics qui adorent faire des interprétations zélées voire déformées/fallacieuses des textes.

Typiquement, il est prévu que ce doit être des "questions" auxquelles il faut pouvoir répondre par POUR ou CONTRE.

Egalement, pour des histoires de forme, et probablement aussi de validité légale, une résolution doit respecter un certain formalisme.
Typiquement avoir un intitulé, un bref résumé avec renvoi à un document annexé si besoin et avec un objet clairement défini, suivi d'un bloc pré-rédigé en cas d'acceptation de la résolution : "L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de ...."

Mais certains syndic ne font pas l'effort d'adapter les demandes au formalisme et sous forme de questions, bien évidemment sans avertir le Conseil Syndical au préalable.
 

Ce qui fait qu'on se retrouve avec des résolutions du genre :
Résolution XX : Lettre de Mr/Mme YYYY
Décision à prendre sur la lettre jointe à la convocation


Ce qui empêche de prendre la moindre décision valable puisqu'il n'y a pas de question. On ne peut pas voter POUR ou CONTRE une lettre, il faut un objet précis sur lequel voter.
Il faut également autant de résolutions qu'il y a de questions avec un objet distinct.

Mais le syndic estime avoir fait son boulot car il a mis à l'ordre du jour la lettre reçue par courrier.

Je considère que c'est se moquer royalement du monde de procéder de la sorte.

Et ils le font presque tous.

Bien évidemment, le tout, souvent sans avertir le CS car ces mêmes syndic considèrent que leur obligation de validation préalable par le CS des résolutions à l'ordre du jour ne porte pas sur les demandes des tiers qui s'imposent à eux et ne peuvent en conséquence pas être rejetées de l'ordre du jour.

Bonjour, 

D'abord merci pour votre réponse.Ma problématique n'est pas le syndic avec qui le conseil syndical dont je fais partie travaille harmonieusement mais d'un copropriétaire zélé qui veut envoyer des résolutions et c'est bien son droit d'ailleurs. 

Dans ce que je sais et que vous avez l'air de me confirmer, chaque demande de porter une résolution doit être écrite par son auteur distinctement et à part des autres. L'ensemble des résolutions peut-il être envoyé au syndic par son auteur à l'aide d'un RAR ou avec autant de RAR qu'il y a de résolutions ? 

Merci pour votre retour.

bonjour,

"Il peut donc en notifier autant qu'il veut dans la même LRAR."

... et j'ajouterais volontiers qu'un récapitulatif complet (voire numéroté) de toutes les questions à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG serait précieux dans un petit courrier d'introduction accompagnant les feuillets (numérotés comme suit : 1/5, 2/5, ...etc. 5/5, si par ex. 5 questions) desdites questions.....

cdt.

Bonsoir, 

merci pour toutes ces précieuses informations qui structurent ce que je savais mais bien approximativement.

Bonne soirée