Aide - Retraite de reversion, Déclaration biens mobiliers
WalkingFred -
Bonjour,
Je suis perdu, je dois remplir un document envoyé par l'assurance retraite pour ma mère concernant un contrôle de la retraite de réversion à compter de l'age légal d'obtention du taux plein.
Pour le contexte ma mère est veuve, elle a perdu son mari il y a plus de 20 ans et un terme vient me déranger lorsque je remplis cette déclaration "les bien issus de la communauté de votre conjoint décédé ne sont pas à déclarer".
Tout ses bien mobiliers sont des fonds qui appartenait a son mari décédé et qui ont été placés: dans le cas ou elle possède une assurance vie qui a pour clause aux héritiers donc ses enfants (donc une assurance vie qu'elle ne touchera pas) est-ce que je dois considérer ce bien mobilier comme étant issus de la communauté ou comme un bien appartenant a ma mère et donc le déclarer?
La conseillère que j'ai eu au téléphone était évasive et m'a dit dans le doute de déclarer, je trouve cela peu rassurant, j'ai peur de faire une erreur et que cela impact la retraite de ma mère.
Je vous remercie pour l'aide sur pouvez m'apporter
Cordialement
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1 réponse
Les biens issus de la communauté de mariage, ceux obtenus du fait du décès ou par réemploi ( une maison achetée avec l'argent de l'assurance décès, par exemple) ne sont pas des "biens personnels" au sens de la Sécurité Sociale pour l'étude des ressources. Ils sont donc exclus de l'étude, et le questionnaire ne demande pas de les indiquer. Vous avez le droit de les indiquer, mais ils ne sont pas demandés. Si vous le faites, precisez-en l'origine à côté de la nature du bien. Le technicien n'en tiendra pas compte. Vous pouvez aussi ajouter un courrier au lieu de surcharger le questionnaire, où vous pourrez préciser que tout ce que possède votre mère provient de la communauté de mariage ou a été obtenu du fait du décès.