Pension reversion prise en compte residence secondaire
WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, La prise en compte du patrimoine dans le calcul de la liquidation de la pension de réversion exclus les biens acquis par la communauté, donc par le couple, soit résidence principale et secondaire comme le stipule, semble-t-il, l'ART. L. 353-1 du code de la sécurité sociale. Or, les avis de différentes institutions sont partagés et ne confirment pas toujours cette non prise en compte. Je vous remercie. BAUDOIN
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3 réponses
Les biens issus de la communauté de mariage avec le conjoint décédé et les biens obtenus du fait du décès ne sont pas étudiés dans les ressources personnelles du demandeur de pension de réversion. Essayez de mettre une question car on ne sait pas vraiment à quoi on doit répondre.
Bonjour, vous avez très bien compris ma question et très bien répondu. Mon point d'interrogation était de savoir si une résidence secondaire acquise pendant le mariage, avec l'argent du couple, était exclus dans le calcul patrimoine dans la liquidation d'une pension de réversion car très souvent il est précisé résidence principale et propriété agricole. Donc je suppose que la liste sur les différents site n'est pas exhaustive mais la résidence secondaire en fait partie.Merci beaucoup de votre réactivité.
Le dossier à remplir est très mal expliqué, peu guidant. Rien dedans n'indique effectivement qu'un bien issu de la communauté ou acquis du fait du décès est exclus de l'étude. Et les interlocuteurs que vous pouvez avoir par téléphone au 39.60 sont trop peu formés pour avancer si loin dans si peu de détails...
Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous amène à la page du site legislationcnav.fr (le seul rigoureusement exact) relative aux ressources exclues d'une étude en vue de l'attribution de la pension de réversion du Régime Général.