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Nadia
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BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
Pouvez vous m indiquer les mesures récemment prisent par le gouvernement, qui consistent à prendre en charge les travaux de passage de la fibre sur le domaine privé.
Travaux qui étaient encore récemment à la charge du propriétaire.
Merci pour votre retour.
Cordialement
1 réponse
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¿
C'est le FAI qui prend en charge ces frais, sauf dispositions particulières mentionnées dans le devis.
Les propriétaires n'étaient mis à contribution que dans certains cas exceptionnels.
Voir tous les cas de figure par exemple ici ► https://www.lafibreoptique.fr/guide/droit-a-la-fibre
La législation juridique et financière évolue en permanence...