Renvoi de courrier
Fraise7
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Ulysse5818 Messages postés 11172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois envoyer un courrier à mes locataires. S’agissant des charges, la loi me dit de l’envoyer en accusé réception. Or, je l’ai déjà fait une fois et mes locataires ne sont pas allés chercher le courrier, il m’est d’ailleurs revenu.
Que puis-je faire pour qu’ils l’ai ? Dans le cas où me diriez de le renvoyer, est-ce que je peux facturer ce nouvel envoie ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Envoyer un courrier
- Courrier absence injustifiée - Guide
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- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Envoyer un chèque par la poste - Guide
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2 réponses
Un courrier envoyé avec AR est considéré comme notifié s'il n'a pas été récupéré par son destinataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Quelle serait la suite à donner ? Sachant qu’ils n’ont pas le montant des charges récupérables notifiées dans le courrier.
Vous pouvez leur envoyer le montant en simple (à vos frais, à inclure dans vos, frais de gestion).