Renvoi de courrier
Bonjour,
Je dois envoyer un courrier à mes locataires. S’agissant des charges, la loi me dit de l’envoyer en accusé réception. Or, je l’ai déjà fait une fois et mes locataires ne sont pas allés chercher le courrier, il m’est d’ailleurs revenu.
Que puis-je faire pour qu’ils l’ai ? Dans le cas où me diriez de le renvoyer, est-ce que je peux facturer ce nouvel envoie ?
Merci pour vos conseils
2 réponses
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Bonjour,
Pour la prochaine fois, vous doublez le recommandé par une copie en courrier simple.
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@Fraise7
C'est la preuve de votre envoi. Si ce courrier vous revient non réclamé, vous le conservez sans l'ouvrir.
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Un courrier envoyé avec AR est considéré comme notifié s'il n'a pas été récupéré par son destinataire.
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@Fraise7
Vous pouvez leur envoyer le montant en simple (à vos frais, à inclure dans vos, frais de gestion).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...