Renvoi de courrier

Fraise7 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Je dois envoyer un courrier à mes locataires. S’agissant des charges, la loi me dit de l’envoyer en accusé réception. Or, je l’ai déjà fait une fois et mes locataires ne sont pas allés chercher le courrier, il m’est d’ailleurs revenu. 
Que puis-je faire pour qu’ils l’ai ? Dans le cas où me diriez de le renvoyer, est-ce que je peux facturer ce nouvel envoie ? 
 

Merci pour vos conseils

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 087
     

    Bonjour,

    Pour la prochaine fois, vous doublez le recommandé par une copie en courrier simple.

    2
    1. Fraise7 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       

      Merci pour votre réponse. Cependant, dans ce cas, quel est l’intérêt d’un recommandé avec AR ?! 

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 087 > Fraise7 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        C'est la preuve de votre envoi. Si ce courrier vous revient non réclamé, vous le conservez sans l'ouvrir.

        2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Un courrier envoyé avec AR est considéré comme notifié s'il n'a pas été récupéré par son destinataire. 

    1
    1. Fraise7 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       

      Merci pour votre réponse. Quelle serait la suite à donner ? Sachant qu’ils n’ont pas le montant des charges récupérables notifiées dans le courrier. 

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Fraise7 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Vous pouvez leur envoyer le montant en simple (à vos frais, à inclure dans vos, frais de gestion). 

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