Airbnb dès achat d'un logement social: possible?

SaS -  
 SaS -

Bonjour,

Je suis catastrophée: depuis l'ouverture à la vente des logements sociaux, un "nouveau" propriétaire d'un ex-logement social, y a fait des travaux et le loue directement en airbnb.

Beaucoup d'inconvénients pour les résidents sociaux qui occupent encore la résidence.

Je ne trouve pas des textes officiels qui traitent de la question simple: possibilité de airbnb dès achat d'un logement social?

Spéculation frauduleuse?

Merci d'avance pour vos réponses.

SaS

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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 

Bonsoir 

à priori non, 

Règles spécifiques pour la mise en location : si vous louez le logement dans les 5 ans suivant son achat, le loyer ne peut excéder celui appliqué avant son acquisition

Vous rapprocher du bailleur qui a vendu le logement 


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SaS
 

Bonjour,

Merci pour votre retour. Mais n'est-ce pas le syndic de "notre" nouvelle copropriété mixte avec tout de même un règlement intérieur toujours HLM qui devrait se rapprocher du bailleur social? A défaut du syndic, ne serait-ce pas au conseil syndical des copropriétaires?

Cordialement

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dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 734
 

Bonjour

il y a du avoir création d'une copropriété

il faut consulter le règlement de copropriété


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SaS
 

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le règlement de copropriété n'a pas été modifié depuis la construction de la résidence HLM. Si aujourd'hui, la copropriété devient mixte, la copropriété reste régie par un règlement de copropriété HLM. De plus, ces "nouveaux" propriétaires ont acheté des logements sociaux ni publiés ni affichés, et certains de ces propriétaires sont des salariés de la "société" HLM qui vend les logements sociaux.

Je pense que ces "nouveaux" propriétaires ne peuvent pas acheter des logements sociaux mis directement en airbnb ni en location. Si vous auriez des textes officiels, merci de me les communiquer.

Cordialement

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