Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul
Yzeas -
Bonjour,
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL ?
J'ai vue au delà de 30 000 euros epargne (livret A ,lep ,pel ,cel......)prennent en compte 3% du capital ajouter fictivement à nos ressource pour calculer apl
Donc 900€ ajouter fictivement à nos ressources dès 30 000 épargne ?
Si moins de 30 000 prennent rien en compte ?
Les intérêts des livrets sont t'il prit en compte ?
Cordialement
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3 réponses
Ok donc sur la totalité, j'avais lu sur un communiqué que la différence ????
Et si moins de 30 000€ , pas besoin de déclarer et les intérêts pas prit en compte ?
Donc a 29 999€ ok pas d'impact
Mais des 30 000€ prennent donc 3% fictif donc pour cette exemple autant enlevé impeu d'argent, car celui qui a 30 000€ et pas plus riche que celui qui a 29 999€ ????.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419223
"Le montant prévu au premier alinéa de l'article L. 822-5 est fixé à 30 000 euros.
Il est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel.
Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de la période de référence définie au 3° de l'article R. 822-3, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels mentionnés à l'article R. 822-4 est pris en compte pour le calcul de l'aide.
Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
il faut donc faire une différence entre votre patrimoine financier dont le revenu est soumis à l'ir et celui qui ne l'est pas.
Bonsoir
J'ai lu cela sur un site
Impeu long
"
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prend en compte plusieurs types de revenus et de placements pour calculer le montant des aides au logement. Les principaux placements à déclarer sont :
- Les revenus d'activité : salaires, revenus des travailleurs indépendants.
- Les pensions et rentes viagères : retraites, pensions alimentaires, rentes issues d'assurances.
- Les revenus de remplacement : allocations chômage, indemnités journalières, prestations pour invalidité.
- Les revenus du patrimoine et du capital qui doivent inclure les intérêts, les dividendes, les plus-values et les loyers perçus.
- Les prestations et aides sociales perçues sous diverses formes.
- Les revenus issus de placements financiers : livrets d'épargne, plans d'épargne en actions (PEA), comptes à terme, bons de capitalisation, contrats d'assurance vie.
Pourquoi déclarer l’assurance vie à la CAF ?
L'assurance vie fait partie des placements financiers qui doivent être déclarés à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) car elle peut générer des revenus pris en compte dans le calcul des aides au logement, comme l'APL (Aide Personnalisée au Logement).
- Un impact sur le revenu fiscal de référence
Les intérêts, plus-values et revenus issus d’un contrat d’assurance vie sont intégrés au revenu fiscal de référence (RFR). Or, ce RFR est un critère essentiel utilisé par la CAF pour évaluer les ressources du foyer et déterminer le montant des prestations auxquelles il peut prétendre.
- Une prise en compte des revenus du capital
Même si le capital placé en assurance vie n’est pas directement pris en compte, les gains qu’il génère (intérêts ou rachats partiels) sont assimilés à des revenus du patrimoine. La CAF considère ces revenus comme des ressources, au même titre que les salaires ou les allocations chômage.
- Une influence sur l'éligibilité et le montant des aides
Plus les revenus déclarés sont élevés, plus les aides peuvent être réduites. Ainsi, si des gains issus d’une assurance vie augmentent le RFR, cela peut diminuer voire annuler certaines prestations, comme l’APL.
Quel impact a l'assurance vie sur le montant de l'APL ?
Depuis le 1er octobre 2016, la CAF prend en compte la valeur du patrimoine des demandeurs d'APL lorsque celui-ci dépasse 30 000 €. Cela concerne les biens et placements qui ne génèrent pas de revenus imposables, tels que :
- Les résidences secondaires ;
- Le livret A, le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire ;
- Les contrats d’assurance vie.
Bien que la résidence principale soit exclue du calcul, la CAF considère qu’un placement financier, y compris une assurance vie, produit un rendement théorique de 3 % par an. Par exemple, une personne possédant 30 000 € sur un contrat d’assurance vie verra 900 € ajoutés à ses ressources annuelles, ce qui peut réduire, voire supprimer son APL.
La question que je me pose
Donc il faut déclarer les intérêts des livrets A ,ldd , lep .....et en plus si 30 000€ et plus d'épargne non imposables prennent en compte 3% du capital fictivement ,ajoutée au ressources pour le calcul
Ou alors prennent en compte que au delà de 30 000€ leur calcul de 3%
Mais prennent pas en compte les intérêts ?
Bonsoir
C'est des livrets type livret A ,lep non soumis a l'ir
Donc prennent en compte 3% du capital ajouter au revenue pour calculer ?
Mais si moins de 30 000€ prennent,t il en compte les intérêts ?
si 40 000€ par exemple
Prennent en compte 3% de 40 000
Ou 3% de 10 000 ?
La différence entre le seuil de 30 000 a 40 000
J'ai lu également qui a des exceptions, personne bénéficiaire de AAH , Ephad et Aeeh
si vous avez 40 000€ sur des livrets non imposables, alors c'est sur 40 000€ que le 3% est appliqué.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814936
pour les personnes dont la patrimoine n'est pas pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...