Construction d'une route suite achat maison

Bonjour

pour créer un lotissement ; il faut un permis de lotir

si cela vous inquiète ; vous pouvez déjà consulter le PLU de la commune sur CE secteur

normalement le PLU fixe une largeur minimum pour une route d'accès en fonction du nombre de lots 

bonjour,

"A l'achat ni l'agent immobilier ni le notaire nous a averti de ce projet.

Est ce normal ?"

C'était à vous de vous renseigner sur les projets de l'environnement....

cdt.

Cette maison est desservie par une servitude. : son propriétaire ne peut donc rien en faire qui change et surtout aggrave les conditions d'utilisation de cette servitude.

Que dit exactement l'acte de servitude à cet égard ?
 
 

Bonjour

Il n'a pas déposé de permis de construire mais a fait un certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie en 2024.

Que dit ce CU opérationnel? Est-il positif rendant ainsi le projet potentiellement réalisable ?