Prise en charge frais de déplacements par employeur
LEGIS -
Bonjour, Pouvez-vous SVP me confirmer si l'employeur peut rembourser 50 % des abonnements Navigo Liberté* qui ne constituent pas un abonnement mais un achat de billets payables le mois suivant ? Merci par avance.
3 réponses
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Bonjour,
L'employeur peut rembourser autant qu'il veut. S'il rembourse plus que ce que prévoit le plafond social, il devra simplement s'acquitter de charges sociales sur le surplus, mais dans l'absolu il peut toujours faire le remboursement, cela n'est pas interdit.
CB
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Hormis ke cas décrit dans la réponse 1, seuls les abonnements peuvent bénéficier d'une prise en charge, pas les achats de tickets puisque non nominatifs. L'achat par Liberté + est un moyen de paiement et non un abonnement. Ce mode de paiement ne rend pas nominatif les tickets. Si vous prêtez votre téléphone à quelqu'un le ticket validé par Liberté + sera valable. Ce ne sera pas le cas si vous prêtez un Navigo annuel par exemple.
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Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais car Liberté+ vend des tickets et non des abonnements.