Reprise d'un terrain agricole familial non constructible

Dans ta situation, le terrain agricole appartient encore juridiquement à la succession de ton grand-père. Même si ton oncle en assure la gestion avec l’accord de la famille, cela ne fait pas de lui ou de toi le propriétaire officiel. Tant que la succession n’a pas été réglée par un notaire, le bien reste en indivision entre tous les héritiers, c’est-à-dire les enfants de ton grand-père, donc tes oncles, tantes et éventuellement tes parents.

Comme vous êtes tous d’accord pour que tu reprennes ce terrain et que personne d’autre ne souhaite le garder, la première étape consisterait à faire reconnaître officiellement ta propriété. Pour cela, le passage chez un notaire est incontournable, même si tu cherches à limiter les frais au maximum. Il n’est pas possible de transférer la propriété d’un bien immobilier sans acte notarié. Cela dit, dans ton cas, comme il s’agit d’un terrain non constructible avec probablement une faible valeur, les frais de notaire peuvent rester très raisonnables, surtout si la valeur déclarée est basse. C’est une pratique courante dans ce genre de cas familiaux, notamment en milieu rural.

Il est aussi envisageable que les héritiers te cèdent leur part de façon symbolique, ou même qu’ils te fassent une donation de leurs parts, si vous passez par un acte notarié. Là encore, tout dépendra de la valeur déclarée du terrain, mais il est possible que cela ne déclenche aucun droit à payer si la valeur est très faible. Dans tous les cas, tu pourras sécuriser ta propriété en régularisant la succession et en mettant le terrain officiellement à ton nom.

Tu peux aussi décider de continuer à utiliser ce terrain avec un simple accord familial, comme c’est déjà le cas. Mais dans ce cas, tu ne seras pas propriétaire officiellement. Tu ne pourras pas le vendre, l’hypothéquer, ni même prouver légalement qu’il t’appartient en cas de litige ou de changement de situation. Ce n’est donc pas une solution solide à long terme, même si elle peut suffire temporairement.

L’idéal serait donc de consulter un notaire en lui expliquant que toute la famille est d’accord pour te céder ce terrain, que la valeur est très faible, et que tu souhaites faire les choses correctement mais à moindre coût. Il pourra te proposer la solution la plus simple et économique pour régulariser la situation