Cabinet d'Architecte en liquidation judiciaire

Val -  
LaBeotienne Messages postés 3438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Je souhaite installer une climatisation dans mon appartement et 

- le syndic me demande de faire certaines démarches comme;

avoir l'accord de l'architecte car le moteur est sur façade: mais le cabinet est en liquidation , fermé..

quel recours dans ces cas là?

Aussi le syndic me demande un descriptif précis des travaux; à qui dois je demander cela ? Les artisans que j'ai sollicité pour effectuer les devis ne le font pas.

N'est ce pas au syndic d'effectuer ces démarches?

Je précise que je suis le premier logement à demander ces travaux sur ce coté de façade qui tombe sur la route passante.

Les logements a l'arrière ont été pourvus.

Merci

2 réponses

_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 

"N'est ce pas au syndic d'effectuer ces démarches?"

Non, car c'est vous qui demandez, et cela ne présente un intérêt que pour vous, pas pour la copropriété.

Le syndic ne travaille pas pour vous et de manière générale les syndics n'aiment pas travailler bénévolement pour des tâches non prévues à leur mandat de syndic.


"- le syndic me demande de faire certaines démarches"

Les syndics adorent se couvrir en demandant la lune pour simplement changer une ampoule.

L'intérêt de l'architecte c'est surtout si vous aviez touché à la structure de l'immeuble, ce qui ne sera manifestement pas le cas, sauf si vous prévoyez de faire un gros trou dans un mur porteur.
Mais à ce compte-là n'importe quel architecte convient, tant qu'il peut certifier que les travaux ne porteront pas atteinte à la solidité de l'immeuble et à défaut si des renforts seront nécessaires.

L'autre intérêt, même si ça peut paraître hallucinant, c'est que l'architecte a un "droit d'auteur" sur son "œuvre", il n'est donc pas possible de modifier l'aspect extérieur sans son autorisation. Mais s'il a fermé, à priori ce n'est plus un problème.



"Aussi le syndic me demande un descriptif précis des travaux;"

Vous pouvez vous-même détailler en quoi les travaux consistent et faire un croquis du positionnement de l'équipement sur la façade.

L'intérêt c'est l'information des copropriétaires, car pour la validité d'une décision d'AG, il faut que les copropriétaires aient toutes les informations concernant les travaux qui seront effectués.



Après, rien ne vous empêche de demander l'inscription de votre demande à la prochaine AG, sans respecter aucune des demandes du syndic, mais ce dernier ne manquera pas de faire part de ses réserves (il est dans son rôle/devoir de conseil) et l'AG aura tendance à refuser pour ce simple motif de défaut d'informations.



Après, c'est aussi possible de passer sans AG si vous ne touchez pas à la structure, que cela impacte uniquement vos menuiseries privatives (fenêtres) et que ce n'est pas visible de l'extérieur.

A ce compte-là la simple notification du syndic est suffisante.
Dans ce cas, le syndic doit avoir des réserves valables pour s'opposer à votre projet.

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LaBeotienne Messages postés 3438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
 

Bonjour

L'autre intérêt, même si ça peut paraître hallucinant, c'est que l'architecte a un "droit d'auteur" sur son "œuvre" : Mon mari était architecte et je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Un peintre accepterait-il qu'on ajoute quelques coups de pinceau sur ses tableaux ?

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Pour le reste, je suis d'accord avec vous. Dans la résidence où j'habite, 2 copropriétaires, ont fait poser leur bloc clim à un endroit trop visible et sans avoir consulté l'architecte ni même avoir demandé la permission à l'AG pour l'installation de cette clim. Ils ont été obligés de l'enlever.

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dany311 Messages postés 22646 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 731
 

Bonjour

n'importe quel architecte diplômé est capable de faire cette étude

bien entendu ; ce n'est pas gratuit

ce n'est pas au syndic de faire ces démarches ; mais ; moyennant finances ; il peut éventuellement s'en charger ; il faudra lui faire un courrier R/AR en ce sens

les devis éventuels que vous avez ; vous pouvez les oublier


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