Succession - Donation dernier vivant - mineur

Bonjour,

Mais dans ce cas, à quoi sert la donation au dernier vivant ?

A augmenter les droits du veuf par rapport aux dispositions légales. La loi prévoit deux cas quand le défunt avait des enfants.

1. En présence d'enfants d'un autre lit, le conjoint survivant hérite d'un quart des biens en pleine propriété.

2. Quand tous les enfants sont communs, il a le choix entre obtenir un quart en pleine propriété ou l'usufruit (jouissance) de tous les biens.

La donation entre époux permet d'ajouter des choix : usufruit de tous les biens, quotité disponible en pleine propriété, 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété...

Ces choix sont appelés "option".

L’héritage du premier parent est donc distribué au décès du premier parent ?

Un héritage ne se "distribue" pas à proprement parler. Lors du décès les héritiers obtiennent des droits sur l'ensemble des biens du défunt (sauf ceux légués à quelqu'un par testament).

Ensuite le sort de ces biens dépend des démarches qui sont effectuées.

- Si personne ne fait rien, il ne se passe rien. 

- Les héritiers peuvent décider de procéder au partage des biens, à leur convenance immédiatement après le décès ou ultérieurement.

- Les héritiers peuvent choisir de ne pas partager les biens mais de s'entendre sur leur utilisation.

S’il n’y a aucune liquidité mais un bien immobilier uniquement (maison individuelle), que se passe-t-il ?

Tout va dépendre de deux facteurs : le choix du conjoint survivant entre ses différentes options et la volonté des héritiers.

Si par exemple le veuf décide d'opter pour l'usufruit, il a de son vivant la libre jouissance du bien, qu'il peut louer, habiter, prêter... Les enfants obtiennent la nue-propriété (propriété sans droit de jouissance).

Evidemment si le bien était la propriété des deux parents, le survivant garde sa part de propriété. Dans ce cas les enfants n'obtiennent que la nue-propriété de la part du défunt.

Et le sort final du bien est ensuite décidé par les héritiers, qui peuvent ne rien faire jusqu'au second décès, le vendre, s'entendre pour que l'un rachète la part des autres...

Bonjour,

Au décès du premier parent ou au décès du second parent ? 

Chaque succession est indépendante. Il faut donc se prononcer après chaque décès. A noter que l'acceptation peut être tacite (notamment en se comportant comme propriétaire des biens hérités), de même que la renonciation (au bout de dix ans sans avoir pris de décision).

Si un des enfants renonce à l’héritage et a lui même deux enfants et que l’un des petits-enfants renonce à sa part, à qui va-t-elle en sachant que le deuxième petit-enfant est mineur au premier décès (et qu’il faudra alors faire appel au juge des tutelles) ?

Dans ce cas le second petit-enfant devient héritier de l'intégralité de la part de son parent. Et comme vous le dites, pour renoncer à la succession en son nom il faudra l'accord du juge des tutelles.

Merci de cette réponse Isadore. Mais dans ce cas, à quoi sert la donation au dernier vivant ? L’héritage du premier parent est donc distribué au décès du premier parent ? S’il n’y a aucune liquidité mais un bien immobilier uniquement (maison individuelle), que se passe-t-il ?