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2 réponses
Bonjour,
Probablement parce que vous deviez de l'argent à une administration, que vous n'avez pas payé, et que l'administration s'est directement servie sur votre compte.
Il faut comprendre que vous pensiez échapper à vos dettes fiscales/sociales avec un compte PCS, car ce n'est à priori pas un compte bancaire, et que vous êtes surpris que ce ne soit pas le cas ?
Accessoirement je trouve aussi ça étonnant.
Cela remonte en interrogeant le fichier FICOBA ? N'étant pas un compte bancaire, à priori non.
Ou c'est un passe-droit de l'administration fiscale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...