Conge pour motif leitime et serieux
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous,
je reçois ce jour une LRAR de mon propriétaire qui me donne congé au 31 decembre 2025 pour motif légitime et sérieux
voici le motif
Mme....... a insulté ma fille qui vit également dans la même habitationn et comportement désagréable qui aboutit à une incompatibilité de voisinage
pensez vous vraiment que ce motif est sérieux d'autant que nous avons eues une altercation il y a un an et plus et depuis nous ne nous sommes plus jamais parlées.tout en sachant qu'elle nous harcèle dans notre maison nous ne pouvons pas passer l'aspirateur avant 8h30 mes chiens doivent porter des chaussettes parce que le bruit la gêne mes petits enfant marchent comme des héléphants etc. voila le genre de voisine que j'ai.
j'envisage de porter plainte pour harcèlement moral, d'autant que cette histoire est une histoire entre le père et la fille et que nous nous sommes au milieu de leur règlement de compte
que puis je faire svp
merci pour vos réponses qui me seront très utiles avant que je continue à tomber malade à cause de leurs histoires pour l'anecdote je suis un dommage co-lateral
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3 réponses
bonjour,
exposé pas très clair pour moi :
- pourquoi le classer dans "Majeurs protégés" ?
- qui sont les "père et fille" par rapport à vos voisins // à vous // au bailleur ?
- votre bailleur est-il votre voisin ?
- est-ce que le 31/12/2025 est la fin du bail en cours ? ... ce qui voudrait dire que la remise de vos clés a eu lieu un 1er janvier (il y a 3, 6, 9 ou plus en arrière, puisqu'on devine que vous avez une location nue, bail de 3 ans, puisque le délai que le bailleur a respecté est > à 6 mois) ?
- ce courrier de congé comporte-t-il TOUTES les mentions obligatoires d'un congé émanant d'un bailleur (description de la chose vendue // conditions et prix de vente // mention de votre droit de préemption // .... etc.) ?
- est-ce que le motif invoqué "comportement désagréable qui aboutit à une incompatibilité de voisinage" est JUSTIFIÉ (par exemple par des copies de dépôts de plainte, des attestations sur l'honneur, ... et je ne sais quoi d'autres !) ? (sans parler que cette mention ne me semble pas être un motif légal de résiliation de bail...!!!!)
cdt.
Merci pour votre réponse
C'est vrai que je n'ai pas été très claire car encore sous l'effet de la surprise.
Je reprends
Mon propriétaire Monsieur M.
Sa fille Mme A. M habite en dessous de notre villa. Cette dernière est en conflit avec son père pour cet appartement et elle ne veut personne dans cet appartement (pour info nous sommes les 4eme locataires quelle réussie à faire partir à force de harcèlement). Depuis notre arrivée A.M. ne nous supportent pas et nous mène une vie d'enfer. Jusqu'àu jour où elle m'a accusé d'avoir jetter mes poubelles par la fenêtre sauf que j'ai juste laissé tomber une brosse pour enlever les poils de la couverture, et la elle a vrillé et moi aussi des paroles ont été dites des deux côtés et c'est tout.depuis ce jour je ne lui ai plus jamais adressée la parole mais elle continue à me harceler (je n'ai pas le droit de passer l'aspirateur avant 8h30 mes chiens doivent porter des chaussettes pour le bruit et mes petits enfants doivent apprendre à voler pour ne pas faire de bruit je ne peux pas nettoyer ma terrasse je met trop de fleurs trop de lumières elle espionne nos moindres faits et gestes et téléphone à son père parce que je me suis servie de ma perceuse etc.....), voilà ce que je subie mais je ne lui ai plus jamais accordé une parole un regard mais elle a décidé qu'elle ferait tout pour nous faire partir il n'y a pas de plainte de main courante.
Je n'en peux plus j'ai 69 ans en invalidité à 80 ./. Atteinte de plusieurs maladies qui me pourrissent la vie.
Son père (mon propriétaire) est sous la coupe de sa fille et il n'ose pas l'affronter donc du coup c'est nous qui devons partir alors que nous sommes irréprochables sur tous les plans.
Je vie ça comme une injustice totale et je suis démunie. Aidez moi svp je ne sais pas par ou commencer à par pleurer
Merci
Donc, si j'ai bien compris... votre bailleur (M. M) est propriétaire d'une villa, vous en occupez le 1er étage et sa fille (Mme AM) le rez-de-chaussée et celle-ci aimerait que personne n'habite au 1er et "fait sa loi" pour tenter de vous faire partir [ altercation il y a 1 an et "exigences personnelles" vis-à-vis de votre mode de vie (heure de ménage/ pas de bruit par votre chien ni par vos petits-enfants,...)]... et son père est sous la coupe de sa fille....
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Le problème est que tout bailleur doit à son locataire (vous) une jouissance paisible du logement qu'il lui loue : art 6-b loi 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977105
Avez-vous déjà envoyé à votre bailleur un courrier [ si possible en R+AR (et en gardant copie du courrier et les 2 preuves postales) et avec une "lettre-enveloppe" (*) pour qu'il ne puisse pas dire que l'enveloppe était vide ] pour lui demander d'assumer ses obligations de bailleur (art 6-b loi 6/7/1989) en le priant d'intervenir très rapidement auprès de sa fille pour qu'elle cesse immédiatement et définitivement ses manœuvres de harcèlement (en citant les exigences qu'elle vous fait subir, alors qu'elle n'en a aucun droit) ?
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Quant à vous, continuez de rester irréprochable : payer loyers et charges entièrement et à temps, faire le moins de bruit possible (juste pour calmer les esprits ! parce que les bruits de la vie courantes sont "normaux"), ignorer Mme AM quand vous la croisez ou qu'elle vous parle (ça évitera d'éventuels propos blessants/injures), ne pas laisser votre chien aboyer et lui attribuer un emplacement dans votre logement avec un tapis épais pour minimiser le bruit de ses griffes, ne pas laisser crier fort ni courir vos petits-enfants à leur gré dans tout votre logement,... etc.
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(*) différents pliages (simples) d'une feuille A4 sont expliqués sur le Net.
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(Pleurer vous soulagera peut-être temporairement, mais au final ne règlera aucun problème...)
Bon courage... et si ça devient de plus en plus intolérable (malgré, j'ose l'espérer pour vous, une intervention rapide de votre bailleur auprès de sa fille), votre santé étant primordiale, résignez-vous à chercher un autre logement ET à négocier (à votre avantage, bien entendu... si vous avez besoin d'idées, on pourra en parler plus tard) avec votre bailleur des conditions pour ce départ "forcé" (étant donné que le comportement de sa fille envers vous en serait le responsable....)
Cdt.
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PS : vous n'avez pas répondu à toutes mes questions du post 1 : au sujet du courrier de congé de votre bailleur... dont vous pouvez d'ores et déjà CONTESTER (à mon humble avis) la validité du motif invoqué....
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Bonjour
comportement désagréable qui aboutit à une incompatibilité de voisinage : ce n'est pas un motif légitime et sérieux https://www.lebonbail.fr/articles/le-conge-du-bail-pour-motif-legitime-et-serieux
Bon à savoir
Protection applicable à certains locataires
Dans certaines situations, le bailleur qui souhaite donner congé doit proposer à son locataire un relogement correspondant à ses besoins et à ses possibilités.
Les locataires bénéficiant de cette proposition de relogement, sont ceux disposant de ressources inférieures à un plafond règlementaire et justifiant de l’une des situations suivantes :
- être âgé de plus de 65 ans ;
- [...]
Dans les deux premiers cas, la proposition de relogement n’est pas obligatoire lorsque le bailleur est lui-même âgé de plus de 65 ans ou dispose de ressources inférieures à un plafond règlementaire. https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/#:~:text=Il%20souhaite%20mettre%20fin%20au,voisinage%20(mod%C3%A8le%20de%20courrier)
Quel âge a votre bailleur ?
J'ai l'impression que même si vous, vous êtes dans les clous et pas votre proprio vous serez obligée de partir, cette situation étant insupportable.
@djivi38 StatutMembre LA spécialiste dans le domaine, vous en dira plus sur de possibles négociations.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...