Tuteur incompétent

Marc45320 Messages postés 1 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un tuteur nous fait attendre et repouse notre demande de signature d'un compromis auprès de sa hiérarchie. 

Que faire ?

Merci 

3 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour 

    Tuteur ? Hiérarchie ? Compromis ?

    Si vous pouvez un peu détailler ...

    0
  2. Hilde
     

    Bonjour

    Le tuteur doit s'en référer à l'autorisation du Juge des tutelles (Juge des contentieux de la protection). 

    0
  3. marc
     

    Bonjour, 

    C'est justement le tuteur qui nous fait trop attendre pour référer un mandat de vente à sa hiérarchie. 

    Cette personne nous demande de lui envoyer le mandat pour signature dans un temps imparti de 72 heures ,mais malheureusement rien n'est fait. Cordialement marc 

    0
    1. kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
       

      référer un mandat de vente ?

      Qu'appelez vous " hierarchie" du tuteur?

      La réponse du juge peut pendre des mois ; et ce n'est pas la faute du tuteur ...

      1

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