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Tuteur incompétent

Marc45320 Messages postés 1 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un tuteur nous fait attendre et repouse notre demande de signature d'un compromis auprès de sa hiérarchie. 

Que faire ?

Merci 

3 réponses

Réponse 1 / 3
kang74 Messages postés 7419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
 

Bonjour 

Tuteur ? Hiérarchie ? Compromis ?

Si vous pouvez un peu détailler ...
0
Réponse 2 / 3
Hilde
 

Bonjour

Le tuteur doit s'en référer à l'autorisation du Juge des tutelles (Juge des contentieux de la protection). 
0
Réponse 3 / 3
marc
 

Bonjour, 

C'est justement le tuteur qui nous fait trop attendre pour référer un mandat de vente à sa hiérarchie. 

Cette personne nous demande de lui envoyer le mandat pour signature dans un temps imparti de 72 heures ,mais malheureusement rien n'est fait. Cordialement marc 
0
kang74 Messages postés 7419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
 

référer un mandat de vente ?

Qu'appelez vous " hierarchie" du tuteur?

La réponse du juge peut pendre des mois ; et ce n'est pas la faute du tuteur ...

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