Chèque périmé mis à l'encaissement
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2023, j'ai emis un chèque de cotion à un fournisseur.dernièrement et bien après le délais de 1 an et 8 jours, ce dernier à mis ce chèque à l'encaissement. Nayant pas la provision, ce chèque a été refuse et je me retrouve en interdit bancaire.J'ai fait opposition et cela devrai rentre dans l'ordre.
Concernant ce chèque d'un montant de 5329.42 € edité le 31 08 2023, il covrait une facture du même montant qui a deja été payé quelques temps après. J'ai donc demandé la restitution de ce chèque et je ne l'ai jamais reçu.
Mon fournisseur l'a mis à l'encaissement alors que je ne luis devais que la somme de 4700 € environs.
Quels sont les recours que je peut avoir à l' encontre de ce fournisser et puis-je demander un dédomagement. Merci de me répondre.
Cordialeement
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez fait opposition pour quel motif ? Car pour rappel, si vous utilisez un faux motif, vous êtes passible d'un fichage à la banque de France. Hors dans votre cas, le chèque n'a ni été volé, ni été perdu...
Avant d'y aller franco dans une procédure, autant être dans la légalité de son côté...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...