Déclaration revenus

Bulle -  

Bonjour, est ce qu'un CEE ( Contrat d Engagement Educatif) est soumis à l imposition sur le revenu. Quel texte peut m apporter une réponse fiable parce les impôts donnent différentes réponses. Du vous je ne sais plus.

Merci pour votre aide

Cordialement 

1 réponse

  1.  hoquei44

    Bonjour,

    Les impôts ne peuvent donner qu'une seule réponse. Il faut leur poser clairement la question via votre messagerie, à défaut de demander un rescrit si vous avez un doute.

    CB

    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
    Apivit

    3 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Plafons non utilisés
    Renaud

    15 réponses