Déclaration revenus

Bulle -  
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, est ce qu'un CEE ( Contrat d Engagement Educatif) est soumis à l imposition sur le revenu. Quel texte peut m apporter une réponse fiable parce les impôts donnent différentes réponses. Du vous je ne sais plus.

Merci pour votre aide

Cordialement 

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     

    Bonjour,

    Les impôts ne peuvent donner qu'une seule réponse. Il faut leur poser clairement la question via votre messagerie, à défaut de demander un rescrit si vous avez un doute.

    CB


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