Faut-il declarer indemnisation suite accident de voiture
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur lourdement handicapée a reçu une somme consequente suite à un accident de voiture.
Une indemnisation de l'assurance.
Cette somme na pas ete "fructifiée" sur quelquonque placement.
La somme est de 1 200 000€
Faut-il declarer cette somme sur lavis d'imposition ?
Car j'ai lu que non...
Merci par avance de vos éclaircissements svp
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8 réponses
bonjour
la capital octroyé par la compagnie d'assurance ou un fonds de garantie répare le préjudice de la victime, l’indemnisation sous forme de capital n’est pas soumise à impôt (revenus ou autre).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionNon cette somme date de 2015, en fait ma défunte maman faisait la déclaration jusqu'à maintenant.
Et dans les anciennes déclaration je n'ai pas trouvé de déclaration à ce sujet
Ma maman a juste place l'argent comme ça sur le CCP
Il ny a jamais eu de placement
Comme je reprends le relais
Pas a déclarer.
1 200 000 euros non placés depuis 2015 ! Que d'intérêts perdus....
Même à 1% ça fait 1 000€/mois.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...