Faut-il declarer indemnisation suite accident de voiture

Sisi1978 - 8 mai 2025 à 18:04
Gayomi Messages postés 19959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 - 10 mai 2025 à 07:41

Bonjour,

ma soeur lourdement handicapée a reçu une somme consequente suite à un accident de voiture. 

Une indemnisation de l'assurance. 

Cette somme na pas ete "fructifiée" sur quelquonque placement.

La somme est de 1 200 000€

Faut-il declarer cette somme sur lavis d'imposition ?

Car j'ai lu que non...

Merci par avance de vos éclaircissements svp

8 réponses

Cmoi9999 Messages postés 380 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 117
9 mai 2025 à 11:00

sans placement rapportant des intérêts rien n'est à déclarer

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Cmoi9999 Messages postés 380 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 117
8 mai 2025 à 18:13

bonjour

 la capital octroyé par la compagnie d'assurance ou un fonds de garantie répare le préjudice de la victime, l’indemnisation sous forme de capital n’est pas soumise à impôt (revenus ou autre).

https://jmp-avocat-indemnisation.fr/blog-dommages-corporels/imposition-des-indemnisations-des-dommages-corporels

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Merci même si la somme est conséquente ?

Pardon 

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Cmoi9999 Messages postés 380 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 117
8 mai 2025 à 18:56

oui

Mais si vous avez reçu le capital en 2024, il faut déclarer les revenus de l'argent placé 

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Non cette somme date de 2015, en fait ma défunte maman faisait la déclaration jusqu'à maintenant. 

Et dans les anciennes déclaration je n'ai pas trouvé de déclaration à ce sujet

Ma maman a juste place l'argent comme ça sur le CCP

Il ny a jamais eu de placement 

Comme je reprends le relais 

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Pierrot485 Messages postés 134 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 21
9 mai 2025 à 07:24

Pas a déclarer.

1 200 000 euros non placés depuis 2015 ! Que d'intérêts perdus....

Même à 1% ça fait 1 000€/mois.....

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Gayomi Messages postés 19959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 10 780
9 mai 2025 à 12:42

Une indemnité n'est pas un revenu, d'où l'absence de prise en compte dans la déclaration annuelle de revenus.

Il serait par contre pertinent de prendre rendez-vous avec son banquier pour étudier un placement adapté. 

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Merci beaucoup pour votre réponse 

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Gayomi Messages postés 19959 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2025 10 780
10 mai 2025 à 07:41

Je vous en prie. 

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