Facture ou mémoire
Bonjour,
ma crèche m'envoie tous les mois un document intitulé "mémoire des sommes dues" sur laquelle figure la date a laquelle a lieu le prélèvement sur mon compte. A ce titre l'entreprise dans laquelle je travaille accorde une aide sous forme de participation financière aux familles. Cependant ledit document (mémoire) est refusé par ma direction, qui me répond que ce n'est pas une facture. La crèche refuse d'établir une facture et répond que le mémoire suffit. Dialogue de sourds entre mon entreprise et la crèche. Mon entreprise a-t-elle le droit d'exiger la facture?
ma crèche m'envoie tous les mois un document intitulé "mémoire des sommes dues" sur laquelle figure la date a laquelle a lieu le prélèvement sur mon compte. A ce titre l'entreprise dans laquelle je travaille accorde une aide sous forme de participation financière aux familles. Cependant ledit document (mémoire) est refusé par ma direction, qui me répond que ce n'est pas une facture. La crèche refuse d'établir une facture et répond que le mémoire suffit. Dialogue de sourds entre mon entreprise et la crèche. Mon entreprise a-t-elle le droit d'exiger la facture?
A voir également:
- Mémoire de travaux ou facture
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2011 à 16:36
Si votre crèche n'y est pas soumise, elle ne peut pas vous faire de facture (puisqu'une facture fait apparaître la TVA).
Elle vous donne donc un mémoire, qui est le document fournit pas les structures non assujetties à la TVA.
19 oct. 2018 à 14:32