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Facture ou mémoire

Zyd - 17 mars 2011 à 18:30
 comptable - 19 oct. 2018 à 14:32
Bonjour,

ma crèche m'envoie tous les mois un document intitulé "mémoire des sommes dues" sur laquelle figure la date a laquelle a lieu le prélèvement sur mon compte. A ce titre l'entreprise dans laquelle je travaille accorde une aide sous forme de participation financière aux familles. Cependant ledit document (mémoire) est refusé par ma direction, qui me répond que ce n'est pas une facture. La crèche refuse d'établir une facture et répond que le mémoire suffit. Dialogue de sourds entre mon entreprise et la crèche. Mon entreprise a-t-elle le droit d'exiger la facture?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Germain
18 mars 2011 à 11:59
Je confirme, un mémoire n'est pas une facture. Il s'agit d'un relevé des sommes dues alors qu'une facture est délivrée lors du paiement ce celles-ci.
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Marc
27 avril 2011 à 16:36
Une facture ne peut être délivrée que par une structure soumise à la TVA.
Si votre crèche n'y est pas soumise, elle ne peut pas vous faire de facture (puisqu'une facture fait apparaître la TVA).
Elle vous donne donc un mémoire, qui est le document fournit pas les structures non assujetties à la TVA.
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comptable
19 oct. 2018 à 14:32
que vois je écris par Marc ? cela date de 2011 il a dut évoluer depuis, mais il n'y a pas de lien entre le fait d'être assujetti à la TVA et le fait d'établir une facture. Toute entreprise qu'elle soit assujetti à la TVA ou pas, émet une facture (exemple des auto entrepreneurs non assujettis à la TVA et qui émette des factures avec la mention "non assujettis à la TVA" (mon message est pour aider ceux qui atterriront ici...) Il est bien de répondre quand on sait réellement. Une association doit aussi émettre des factures (sans TVA, sauf cas particuliers) signé un comptable.
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