Conditions d'accès à une piscine dans résidence privée

GENTILHOMME -  

Bonjour,

J'ai un studio dans une résidence de vacances composée de deux bâtiments faisant chacun l'objet d'une copropriété spécifique.

Au sein de cette résidence il y a une piscine qui fait l'objet d'une copropriété séparée des bâtiments sous forme d'une société civile particulière gérée par les articles 1836 et suivants du code civil, des statuts et un règlement intérieur. Cette société est composée de 40 parts sociales de même valeur, chacun des associés payant le même montant de charges sociales. 

Les décisions ordinaires sont prises par les associés représentant la moitié des parts, les décisions extraordinaires prises par les associés représentant les 2/3 au moins des parts sociales.

Le règlement intérieur existant prévoit des conditions d'utilisation restrictive de la piscine (ascendants et ascendants).

On voudrait ouvrir le droit d'accès à la piscine aux collatéraux et amis utilisant gratuitement les appartements. La décision pour ce faire doit-elle être prise à la majorité simple, à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité des associés ?

Par ailleurs le règlement intérieur instaure le versement d'un montant forfaitaire annuel de plusieurs centaines d'euros à la charge des associés qui veulent permettre à leurs locataires (annuels ou saisonniers) de profiter de la piscine. 

L'instauration d'un tel montant à la charge seulement de ceux des associés qui permettent à leurs locataires de profiter de la piscine est-il légal ? Ne rompt-il pas l'égalité entre les associés ? Si l'instauration d'un tel montant peut être légal, doit-il être voté à l'unanimité ? à la majorité des deux tiers ? à la majorité simple des associés ?