À quoi ai-je droit en ce qui concerne l’aide au logement
DindonIntrepide66
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si j’emménage dans un appartement en novembre et que je présente ma demande de FAC en avril l’année suivante, à quel mois mon paiement est-il calculé? Certaines personnes me disent que ce serait le deuxième mois à partir du début de votre contrat. Certains me disent que c’est le deuxième mois à compter de la date de votre demande.
Toute précision à ce sujet serait grandement appréciée. Merci d’avance.
A voir également:
- À quoi ai-je droit en ce qui concerne l’aide au logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, désolé je voulais dire CAF.
Lisez attentivement ce lien...
https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/apl/date-versement-apl/
... et vous saurez tout sur les APL...
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En ce qui concerne votre question, la réponse se trouve en premier dans "Autres questions fréquentes" en bas de page dudit lien :
"" L'APL est due à compter de la date figurant sur le formulaire de demande, que le dossier soit complet ou non. ""
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Lire aussi ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1563
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