Paiement d’un intervenant par les membres d’une association
Bonjour,
Dans le cadre d’une association loi 1901, si les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, peuvent-ils régler directement les cours au professeur ?
Concernant le professeur :
- il a une activité libérale,
- il paie des cotisations URSSAF
- il déclare ses revenus et paie des impôts
- il facture chaque membre de l’association tous les trimestres,
- il utilise une salle prêtée par la mairie à l’association
- il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité en cas de blessure de l’un de ses élèves et en cas de dégâts consécutif à son activité dans la salle qu’il occupe
- il assure directement l’organisation des ses cours et utilise du matériel qui lui appartient
Dans ce contexte, est-ce une pratique légale ?