Notification de suspicion de fraude CAF

Grapon -  
kang74 Messages postés 7185 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma compagne et moi avons reçu en février un courrier de la CAF nous informant d'un trop-perçu à rembourser, suite à une omission de notre part de la déclaration de notre concubinage depuis 2021. En effet, ma compagne était à cette époque hébergée chez mes parents, et nous nous sommes installés ensemble par la suite. Nous avons simplement déclaré nos changements d'adresse, sans penser au changement de situation maritale, n'étant pas encore pacsés, je ne savais tout simplement pas que nous devions nous déclarer en couple. (J'imagine que le droit à l'erreur peut s'appliquer)

Après avoir rapidement remboursé notre dette et avoir envoyé ma réponse expliquant notre situation et que c'était simplement un oubli de notre part, nous avons reçu récemment un courrier de notification de suspicion de fraude, avec une pénalité envisagée à notre encontre.

J'aurais voulu avoir quelques renseignements à ce sujet et s'il est possible d'envoyer un recours gracieux pour prouver notre bonne foi, ou autre chose.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

jodelariege
 

bonjour

lisez l'article ci dessous et surtout  à "recours"

https://www.mes-allocs.fr/guides/caisse-allocations-familiales/trop-percu-caf/demarches-remboursement-trop-percu-caf-par-fraude/

par contre pas besoin d'être pacsés pour être reconnus comme un couple pour la CAF

le fait que votre compagne fut hébergée par vos parents va laisser supposer grandement que vous étiez présent vous aussi et donc déjà en couple.. ...

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kang74 Messages postés 7185 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 585
 

Bonjour

Effectivement rien n'explique que vos parents hébergent votre amie si ce n'est le lien entre vous .

La suspicion de fraude leur permet d'analyser la situation sur 5 ans .

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