Mise en sécurité péril ordinaire logement

Emna -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -

Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement depuis 7 mois, et j’ai récemment appris que l’immeuble fait l’objet d’une mise en demeure depuis plusieurs années. Elle concernerait des problèmes structurels liés à un dégât des eaux ayant touché le plancher entre mon étage et celui du dessus.

Je découvre tout ça seulement maintenant, et je commence à m’inquiéter des risques possibles pour ma santé, ma sécurité au quotidien. Une visite technique de la mairie est apparemment prévue dans les prochaines semaines pour évaluer si la mise en demeure peut être levée, mais en attendant je ne suis pas rassurée…

C’est mon tout premier logement, donc je ne sais pas trop à quoi m’attendre ni comment réagir. Je pense même à déménager si les risques sont trop importants.

Je voulais aussi savoir : est-ce que cette mise en demeure décrit précisément ce qu’elle implique (les risques, les travaux à faire, les responsabilités, etc.) ? Et est-il possible d’en obtenir une copie ? Je n’ai rien trouvé sur le site de la mairie de ma ville.

Dernière question : le propriétaire avait-il l’obligation de me signaler l’existence de cette mise en demeure avant la signature du bail ? Si oui, que puis-je faire maintenant que je découvre cela bien après mon emménagement ?

Merci d’avance à celles et ceux qui pourront m’éclairer ou partager leur expérience !

cordialement,

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 

Bonjour

Renseigne-vous directement auprès de la mairie car c'est elle qui devrait être en mesure d'engager la procédure de péril ordinaire une fois le passage de l'expert

Quant à votre bail, si vous souhaitez en vérifier la validité, je vous invite à vous rapprocher de l'antenne de l'ADIL la plus proche de chez vous.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


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