Factures d’abonnement Suez (eau) suite vente du bien
dany311 Messages postés 22595 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à succession, l’appartement a été vendu fin 2023 maise notaire continue de nous faire suivre des factures d’abonnement d’eau et de gaz qu’il reçoit au nom du défunt, sans pratiquement de consommation.
Le bien, acquis par un professionnel du bâtiment, après de gros travaux, a pourtant été loué.
Je n’ai pas plus de détail et l’achèteur ne répond pas à mes appels.
J’ai tenté d’expliquer la situation également aux fournisseurs, en vain. Suez voulait les coordonnées des héritiers et un RIB!
Bref, ces factures ne nous concernent pas, et elles ne nous sont pas adressées directement.
Ne me considérant pas redevable de ces sommes, j’envisage de ne rien faire.
Qu’en pensez-vous ?
merci
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Le Titulaire des abonnements (Ou un des ses ayant-droit..) a t'il bien résilié les abonnements? (De préférence par LRAR).
Si pas de résiliation les abonnements/consommations sont dûs par la 'succession'..
A+
Bonsoir j’étais conseillère clientèle chez Suez haut France depuis 7ans jusquen janvier 2025 , en effet pour moi il apparaît que le contrat d’eau a pas du être résilier .
se qu’il faut faire : envoyer copie acte de vente et ensuite ils vont clôturer le dossier . Cependant vous êtes redevable du contrat d’eau jusqu’à la date de l’acte de vente . ( se qu’ont appel chez nous , la loi Hamon qui indique « que vous êtes redevable de votre contrat d'eau jusquau jour ou vous en demander la résiliation « le siège peut accepter ou non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...