Gite communal loué à l'année par les mêmes personnes
Bonjour,
Le maire de notre commune loue un gite à l'année, cela fait plus d'un an que ce gite communal est loué par des personnes qui posent problème au voisinage et le maire ne fait rien. Est il en droit de louer ce bien aux mêmes personnes qui ont donc leur résidence principale dans ce gite ? quels recours pouvons nous faire ? le maire les embauche aussi à l'année pour son entreprise (légalement ou pas nous ne savons pas). Nous souhaitons dénoncer ses agissements de toute puissance de maire qui se fichent bien de la tranquillité de ses administrés et qui ne pensent qu'à ses intérêts personnels de chef d'entreprise. quels sont recours ? préfecture ?merci.
- Gite communal loué à l'année par les mêmes personnes
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Coefficient de revalorisation retraite par année - Guide
- Exemple de lettre demande de logement communal - Guide
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Voisinage
- Peut on être garant de plusieurs personnes ✓ - Forum Louer un logement