Jugement provisoire Jaf
Xaveedee
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Bonjour,
Un jugement provisoire en faveur d'une garde alternée à ete rendu ainsi qu'une autorité parentale partagée. On aurait dû avoir un jugement définitif en décembre. Ce n'est pa sle cas toujours rien.
J'ai besoin de faire faire une cni et un passeport à mes enfants, j'ai donc demandé une attestation de domicile à mon ex femme, qui refuse en invocant le fait qu'il n'y a pas de jugement rendu.
Dans mon cas, même si le jugement définitif na' pas été rendu, le jugement provisoire fait il toujours foi ?
Je vous remercie d'avance pour les futures réponses.
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