Droit de refus d’activités statut contrat spl
kang74 Messages postés 6250 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 - 21 mars 2025 à 16:16
Bonjour,
Je voudrais un renseignement svp, je suis actuellement sous contrat cdi depuis 3 ans en tant que chauffeur spl coefficient 138 groupe 6 mon employeur a perdu ma tournée de nuit depuis janvier suite à des appel d’offres . Depuis j’ai été mis en repos presque 3 semaine il m’a ensuite mis en poids lourd et je voudrais savoir si je peux refuser car mon statut est chauffeur spl de plus ils font en sorte maintenant de me faire travailler dans créneaux très peux bénéfique car je ne fait pas beaucoup d’heure et je ne touche même pas de panier ou très rarement. Merci svp je suis très inquiet et j’aimerais savoir si je suis dans mon droit de ne demander que de la semi pour envoyer une lettre recommandée
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1 réponse
21 mars 2025 à 08:50
Bonjour
A voir avec votre contrat de travail .
M'enfin s'il n' a plus de travail à vous proposer, il sera obligé de vous licencier ( économique, cause réelle ou sérieuse, ou pour faute si rien dans votre contrat vous interdit d'accepter d'être conducteur de poids lourd )
Par de là, une lettre qui plus est en recommandé, peut être l"argument qui leur faut pour mettre en œuvre la procédure .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 mars 2025 à 13:27
Bonjour merci d’avoir pris le temps de répondre . Que voulez vous dire au niveau de la lettre recommandée ? Moi je penser l’envoyer pour lui demander de me trouver quelque chose en semi et que la situation ne me convient pas il me fait boucher les trou des chauffeur absents en porteur j’ai l’impression qu’il cherche à me faire démissionner mais je ne lâcherai pas . Enfin je me di que la lettre fait foie de preuve pour si jamais monter un dossier avec un avocat
21 mars 2025 à 16:16
Par cette lettre vous prouvez votre refus de faire le travail demandé .
En d'autres termes, une faute qui s'appelle de insubordination .
S'il n'a pas de travail en semi, il ne peut pas vous l'inventer : donc lui mettre la pression ( le recommandé sert à cela) c'est le forcer à vous licencier .